Quand la maladie survient durant les vacances

Paru le 3 juillet 2015 dans 24 heures par Marianne Favre Moreillon

Quelles sont les conséquences sur le contrat de travail si une maladie vous tombe dessus?

Le but des vacances est le repos. Le collaborateur doit pouvoir se remettre de la fatigue accumulée au cours de l’année et bénéficier de temps libre pour pouvoir s’adonner aux activités de son choix. Lorsqu’une maladie ou un accident survient durant cette période, se pose la question de la réalisation du but des vacances. La réponse dépend de la durée et de l’intensité de la maladie ou de l’accident. La jurisprudence distingue les incapacités empêchant de bénéficier des vacances de celles où le collaborateur peut tout de même se reposer.

Atteintes à la santé
Certaines incapacités entraînent une impossibilité de travailler mais pas nécessairement de jouir des vacances. En effet, une demi-journée passée au lit n’empêche pas le travailleur de profiter de son temps libre et de se reposer. Il y a lieu de considérer qu’une maladie qui excède deux ou trois jours consécutifs est à même d’empêcher la réalisation du but des vacances.

L’intensité de l’atteinte à la santé doit également être prise en compte. L’atteinte doit être suffisamment grave pour empêcher la récupération physique et psychique du collaborateur. Selon la doctrine, une indigestion, une cheville foulée, un rhume ou des maux de tête ne constituent pas des motifs d’empêchement de prendre des vacances. Les maladies ou les accidents qui provoquent une immobilisation complète voire une hospitalisation sont en revanche des incapacités propres à empêcher la réalisation du but de la période de congé.

La jurisprudence a jugé que l’impossibilité pour le travailleur de s’adonner à son activité de loisir ne suffit pas à conclure à une incapacité de prendre des vacances. Ainsi le collaborateur qui ne peut pas faire du VTT du fait de sa maladie n’est pas empêché de jouir de son congé. Le but des vacances peut aussi bien se réaliser par du repos, des promenades ou de la lecture.

En pratique
Lorsque le travailleur tombe sérieusement malade ou est gravement accidenté pendant les vacances, le salaire doit lui être versé dans les limites légales ou contractuelles. En outre, les jours d’incapacité à bénéficier de la période de congé ne doivent pas être décomptés du droit aux vacances. Ils seront repris ultérieurement.

Le travailleur qui tombe malade durant son congé doit en avertir immédiatement son employeur et justifier son incapacité par un certificat médical. Cette obligation découle de son devoir de diligence et de fidélité. L’employeur peut exiger que le certificat médical fourni soit rédigé dans une langue nationale ou en anglais.
 

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