Surveiller l'usage des réseaux sociaux au travail

Paru le 2 avril 2015 dans 24 heures par Marianne Favre Moreillon

L’article 328 du Code des obligations (CO) protège l’exercice des libertés individuelles telles que la liberté d’expression sur le lieu de travail. Cette liberté n’est toutefois pas sans limite.

Devoir de diligence et de fidélité
Le devoir de diligence et de fidélité de l’article 321a alinéa 1 CO impose au travailleur de s’abstenir de tout comportement susceptible de porter atteinte aux intérêts légitimes - économiques ou non - de son employeur. Il est notamment tenu d’éviter de léser l’image de l’employeur. Lorsqu’il utilise les réseaux sociaux, le travailleur doit veiller à ne pas associer son employeur à des propos, des images ou des vidéos qui pourraient nuire à sa réputation.

Devoir de confidentialité
Pendant la durée du contrat, mais également après la fin du contrat, le travailleur doit se garder d’utiliser ou de révéler sur la toile des informations confidentielles sur son employeur, telles que secrets de fabrication, d’affaire ou de clientèle dont il a pris connaissance au service de celui-ci (art. 321a al. 4 CO).

En vertu de son pouvoir de donner des directives de l’article 321d CO, l’employeur est habilité à édicter des règles internes sur l’utilisation des réseaux sociaux par le collaborateur. En principe, les directives de l’employeur ne peuvent porter que sur le comportement des travailleurs dans le cadre de leur travail. A titre exceptionnel, lorsque cela est nécessaire à la bonne exécution des obligations contractuelles, l’employeur peut donner des instructions aux collaborateurs en dehors de leur temps de travail. Par le biais d’une directive, l’employeur pourra ainsi restreindre ou encore interdire l’usage privé des réseaux sociaux au sein de l’entreprise. Il veillera également à en limiter l’usage dans la sphère privée. Il interdira aux collaborateurs de faire paraitre sur les réseaux sociaux tout texte, photo ou vidéo comportant sa raison sociale ou son image.

Dans sa directive, l’employeur doit se réserver la possibilité de surveiller l’utilisation des réseaux sociaux sur le lieu de travail. Les mesures de surveillance prises doivent être conformes aux directives édictées par le Préposé fédéral à la protection des données.

Sanction des abus
La violation du devoir de fidélité ou de confidentialité par le travailleur est susceptible d’être sanctionnée par un avertissement, un licenciement ordinaire, voire un licenciement immédiat selon les circonstances. L’employeur veillera à préciser les sanctions encourues dans la directive.
 

Derniers articles parus

  • Les dessous de la discrimination au travail
  • Tout savoir sur le congé sans solde
  • Les points essentiels du contrat de stage pour un mineur

Magnifique maison à louer dans les Cyclades