A quoi peut s'adonner un employé malade?

Paru le 12 mars 2015 dans 24 heures par Marianne Favre Moreillon

Quels sont les droits et les obligations du travailleur malade? Peut-il s’adonner à n’importe quelle activité durant cette période? A-t-il le droit d’effectuer du travail pour un autre employeur? Peut-il partir en vacances?

Le travailleur empêché de travailler reste tenu par son devoir de diligence et de fidélité de la même manière que lorsqu’il fournit sa prestation de travail. Cela implique qu’il doive mettre tout en œuvre pour recouvrer sa pleine capacité le plus rapidement possible. Ainsi, les activités téméraires qui sont susceptibles de ralentir le processus de guérison voire d’aggraver l’état de santé sont prohibées. Leur pratique peut justifier la contestation du certificat médical par l’employeur voire un licenciement. Il en va ainsi du collaborateur qui répare son toit alors qu’il souffre d’une incapacité totale de travailler en raison de douleurs à un genou. Dans un arrêt récent, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a jugé que le fait de chasser avec une jambe cassée violait le devoir de fidélité. Un tel comportement pouvait justifier un licenciement même si, dans les faits, il n’avait pas eu de conséquences. Le TAF n’a toutefois pas admis le licenciement immédiat.

Conformément à son devoir de fidélité, le travailleur doit s’abstenir d’effectuer du travail rémunéré pour un tiers pendant la durée du contrat de travail. Il en va de même du travailleur en incapacité, dans la mesure où cela retarde voire empêche sa guérison. Si l’activité exercée entre en concurrence avec celle de l’employeur, la violation du devoir de fidélité est alors aggravée. La Cour d’appel des Prud’hommes du canton de Genève a jugé que le licenciement immédiat était justifié dans le cas d’une collaboratrice en incapacité totale qui effectuait plusieurs heures de travail par jour dans l’entreprise de son mari.

Prise de vacances
En principe, une incapacité de travail est incompatible avec la prise de vacances dans la mesure où le but des vacances est le repos et la détente du travailleur. Dès lors, un collaborateur en incapacité ne saurait utiliser cette période pour effectuer des vacances. S’il entend effectuer un séjour, par exemple en cure thermale dans le but de soigner une affection, le travailleur devra apporter la preuve de la nécessité d’un tel séjour par une prescription médicale. L’employeur peut dans certaines circonstances remettre en cause le certificat médical lorsqu’il a des raisons sérieuses de douter du bien-fondé du séjour. En tout état de cause, le travailleur qui fournit, dans le but de s’absenter, un faux certificat médical pour une maladie inexistante, viole gravement son devoir de fidélité et risque le licenciement immédiat.
 

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