Un horaire qui fluctue au gré de la conjoncture

Paru le 6 novembre 2014 dans 24 heures par Marianne Favre Moreillon

La Convention collective de travail des industries horlogère et microtechnique suisses (ci-après CCT) autorise les entreprises de ce secteur d’instaurer un horaire fluctuant. La particularité d’un tel horaire est qu’il ne peut être mis en vigueur que lorsqu’une convention collective de travail le prévoit. En effet, l’horaire fluctuant déroge aux dispositions sur le temps de travail de la Loi sur le travail (ci-après LTr) qui est de droit public et ne saurait être applicable sans autre.

Le système d’horaire fluctuant nécessite l’accord préalable des partenaires sociaux liés par la convention collective. La LTr ne permet pas aux entreprises non conventionnées d’instaurer une telle organisation.

L’horaire fluctuant prévoit la modulation du temps de travail en fonction de la conjoncture, notamment du volume des commandes. Ce mode d’organisation du temps de travail permet aux entreprises de l’horlogerie d’adapter leur activité aux fluctuations du marché. Ainsi, la CCT autorise une fluctuation de l’horaire de travail des collaborateurs de ce secteur entre 30 heures et 45 heures hebdomadaires. Le salaire mensuel ne subit aucune variation dans la mesure où les périodes de surcroît de travail sont compensées sur l’année civile par les périodes de réduction de l’activité.

Lorsqu’une augmentation d’activité le justifie, l’horaire de travail de 40 heures des collaborateurs peut être revu à la hausse jusqu’à concurrence du maximum légal de 45 heures hebdomadaires. Les heures effectuées au-delà de l’horaire contractuel ne représentent pas dans cette situation des heures supplémentaires. Elles sont comptabilisées comme des heures normales et compensées par des heures effectuées en moins lors de réduction de l’horaire hebdomadaire.

Inversement, lorsqu’une baisse d’activité le justifie, l’horaire de travail peut être réduit à un minimum de 30 heures hebdomadaires. L’écart par rapport à l’horaire contractuel étant rattrapé lors d’une nouvelle augmentation de l’activité. Sur l’année, la hausse d’activité est compensée par une diminution de l’horaire de travail et vice versa. A la fin de l’année civile, il ne devrait en principe pas y avoir d’heures effectuées au-delà de l’horaire contractuel ou en deçà. Si tel est toutefois le cas, l’entreprise doit compenser l’excédent d’heures effectuées en sus en argent ou en congé de durée équivalente, ou reporter le déficit sur l’année suivante.

En bref

    L’horaire fluctuant a pour but d’instaurer une variation de l’horaire de travail des collaborateurs pendant l’année et ce afin de s’adapter notamment au volume des commandes. A quelles conditions un tel horaire est-il licite ? L’horaire fluctuant déroge aux dispositions sur le temps de travail prévues par la Loi sur le travail. Son application est soumise à des conditions strictes.

Cet article développe les thèmes suivants :

  • Convention collective de travail des industries horlogère et micro-technique suisses
  • notion d’horaire fluctuant
  • durée variable de l’horaire hebdomadaire
  • droit au salaire
  • horaire fluctuant et heures supplémentaires
  • compensation de l’excédent d’heures effectuées

 

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