Voler au travail : de graves conséquences

Paru le 26 septembre 2014 dans PME Magazine par Marianne Favre Moreillon

La commission de larcins de plus ou moins grande importance, voire de délits, à l’encontre de son employeur n’est pas anodine. Conséquences sur le contrat de travail du collaborateur.

Vol à l'encontre de l'employeur
La commission de délits, en particulier patrimoniaux, tels que vol ou abus de confiance, au détriment de l’employeur, constitue une violation grave du devoir de diligence et de fidélité du travailleur. Lorsque la confiance dans les rapports de travail a été mise à mal, la continuation des rapports de travail jusqu’à l’échéance du délai de congé ne saurait être exigée de l’employeur.

Dès lors, une résiliation avec effet immédiat peut se justifier. Il en va ainsi de l’auxiliaire de cuisine qui dérobe deux bouteilles de vin dans le stock du restaurant de son employeur. Dans un tel cas, le vol apparaît comme un juste motif de licenciement immédiat du travailleur malgré l’absence d’avertissement et la faible valeur du butin. Pour faire valoir la résiliation du contrat avec effet immédiat, l’employeur dispose de 2 à 3 jours dès la connaissance de l’infraction. Au-delà, on considérera que l’employeur renonce à cette action.

Vol à l'encontre de tiers
Il convient pour l’employeur d’admettre plus restrictivement le licenciement immédiat lorsque l’infraction est commise au détriment de tiers. Toutefois, si la victime est un client ou une relation commerciale de l’employeur, le délit sera en général admis comme motif justificatif pour un licenciement immédiat. Selon le Tribunal fédéral, tel est le cas du vol dans la chambre d’un patient d’un billet de CHF 50.— par une infirmière de nuit. Il va de même de l’ouvrier qui dérobe divers objets tels que scotch, T-shirt ou encore machine à coudre sur le chantier d’un magasin auquel il est affecté.

Congé-soupçon
Si l’employeur n’est pas en mesure d’établir avec certitude la commission d’une infraction à son encontre ou la responsabilité d’un collaborateur en particulier, celui-ci doit procéder à une enquête, préalablement à toute mesure. Des soupçons, même importants, reposent toujours sur une perception plus ou moins subjective et ne sauraient fonder un licenciement immédiat. L’employeur doit, par conséquent, éclaircir en amont les circonstances du cas d’espèce en menant une enquête interne, voire en déposant une plainte pénale. Ainsi, il établira la réalité objective des faits dont il se prévaut.

À défaut, l’employeur s’expose au risque d’une action pour licenciement immédiat injustifié et aux conséquences financières qui en découlent. Le Tribunal fédéral a considéré comme injustifié le licenciement d’une employée de kiosque accusée de vol dont la culpabilité n’avait pas pu être prouvée par l’employeur. Ce dernier n’avait pas cherché à éclaircir la réalité des circonstances avant le licenciement et s’était basé sur des soupçons purement subjectifs, dans la mesure où l’employée n’était pas la seule collaboratrice à avoir accès à la caisse.

Lorsque la culpabilité du travailleur doit être établie, l’employeur dispose d’une prolongation du délai de réflexion jusqu’à ce que la lumière sur les circonstances soit faite. Le délai de 2 à 3 jours ne commence alors à courir qu’une fois les faits fixés. Si l’employeur entend suspendre le collaborateur de son obligation de travailler, le temps de l’enquête, il doit informer ce dernier, par écrit, des soupçons qui pèsent contre lui et de l’éventualité du droit de procéder à un licenciement immédiat s’ils devaient s’avérer fondés.

Dans tous les cas, l’employeur entendra le collaborateur mis en cause et veillera à épargner une atteinte injustifiée à sa personnalité durant l’enquête, en particulier à sa réputation professionnelle. L’employeur procèdera ainsi de manière confidentielle et conservera tous les moyens de preuve mis en œuvre pour justifier son action.

Conséquences d'un licenciement immédiat injustifié
Si le licenciement immédiat est prononcé sans preuve formelle à l’appui du soupçon, l’employeur prend le risque de voir le licenciement considéré comme injustifié par le juge. L’employeur doit alors au travailleur le salaire afférent au délai de congé ainsi qu’une indemnité pouvant aller jusqu’à six mois de salaire. Le Tribunal fédéral a accordé une indemnité équivalente à cinq mois de salaire à un enseignant accusé publiquement, à tort, d’avoir volé dans la caisse et d’avoir copié le disque dur de l’école.
 

Derniers articles parus

  • Les dessous de la discrimination au travail
  • Tout savoir sur le congé sans solde
  • Les points essentiels du contrat de stage pour un mineur

Magnifique maison à louer dans les Cyclades