Le stage sous toutes ses coutures

Paru le 1 septembre 2014 dans PME Magazine par Marianne Favre Moreillon

Le stage est un passage incontournable avant la recherche d’un premier emploi ou peut même être obligatoire dans le cadre du cursus de formation. Eclairage sur le statut de stagiaire.

A quel type de contrat le stagiaire est-il soumis?
Par définition, le stage n’est conclu que pour une durée déterminée. Il n’existe pas de temps d’essai légal au contrat de durée déterminée. Les parties peuvent toutefois en fixer un contractuellement, proportionnel à la durée de l’activité, mais de trois mois au plus. Exception faite des cas justifiant un licenciement immédiat ou d’un accord commun, les parties ne pourront pas résilier le contrat pendant toute la durée déterminée du contrat. Pour se donner plus de liberté, l’employeur pourra proposer un contrat de durée maximale. Il s’agit d’un contrat qui prend automatiquement fin à l’échéance de la durée convenue mais qui peut être résilié préalablement moyennant le respect du préavis contractuel.

Le stagiaire doit-il être rémunéré?
Tout travail mérite salaire. Un contrat de travail au sens du Code des obligations implique nécessairement un salaire, faute de quoi il ne crée pas de droits ni d’obligations. Le salaire est en effet un élément essentiel du contrat de travail. La doctrine admet que le stage ne soit pas rémunéré lorsqu’il est effectué essentiellement dans l’intérêt du stagiaire, par exemple pour une orientation professionnelle.

Le stagiaire est-il soumis aux mêmes règles que le collaborateur ordinaire?
Les rapports de travail confèrent aux parties les droits et obligations découlant du Code des obligations et de la Loi sur le travail, même si le travailleur est engagé en qualité de stagiaire. Ainsi, comme tout travailleur, le stagiaire a droit à des vacances payées quelle que soit la durée de son contrat. Les vacances sont calculées au prorata de la durée d’activité. Le stagiaire, dont le contrat a été conclu pour plus de trois mois, peut aussi prétendre au paiement de son salaire en cas d’incapacité de travail. En deçà, les absences ne sont en revanche pas rémunérées. Le stagiaire a également la possibilité de demander un certificat de travail pour les tâches accomplies. Côté obligations, le stagiaire a le même devoir de diligence, fidélité et confidentialité à l’égard de l’entreprise que les autres travailleurs. Enfin, lorsqu’il perçoit un salaire, le stagiaire est soumis aux cotisations sociales et bénéficie de la prise en charge des accidents professionnels. Si le salaire perçu atteint le montant annuel de CHF 21'060, alors le stagiaire de plus de 17 ans est également soumis à la prévoyance professionnelle.

Y a-t-il des règles particulières à respecter?
Lorsque le stagiaire est particulièrement jeune, l’employeur doit être attentif au respect des règles spécifiques à l’emploi de jeunes travailleurs. En effet, il existe des dispositions de protection plus strictes pour cette catégorie de collaborateurs. Les jeunes travailleurs jusqu’à 20 ans révolus doivent par exemple bénéficier de cinq semaines de vacances par année. Les travailleurs mineurs ne peuvent en outre pas effectuer plus de neuf heures de travail quotidien, heures supplémentaires incluses. L’employeur a à leur égard un devoir de protection de la personnalité accru.

Quelles autorisations pour un stagiaire venu de l'étranger?
Les travailleurs étrangers qui exercent une activité lucrative en Suisse doivent être au bénéfice d’une autorisation de travailler. Cette obligation s’applique également aux stagiaires. Pour les ressortissants de l’Union européenne, l’autorisation de stage est délivrée sur la base d’un contrat de travail écrit. Pour les stagiaires venus d’autres pays, leur sort suit celui de tout travailleur salarié étranger. Ils doivent par conséquent solliciter de l’autorité cantonale une autorisation pour l’exercice d’une activité lucrative dépendante. Les étudiants étrangers qui suivent une partie de leur formation en Suisse peuvent bénéficier d’une autorisation de travail facilitée pour effectuer un stage en entreprise. Lorsque le stage est une composante obligatoire du cursus, sa durée ne doit pas dépasser la moitié de la formation totale. En revanche, lorsque le stage est exercé à titre accessoire, le temps de travail hebdomadaire ne peut excéder 15 heures, sauf pendant les vacances où il peut être à temps plein.
 

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