La cigarette électronique

Paru le 3 juillet 2014 dans 24 heures par Marianne Favre Moreillon

En matière de cigarette électronique le flou juridique et sanitaire plane.

Quelles sont les précautions à prendre par l’employeur?

Qu'est-ce que la cigarette électronique exactement?

La cigarette électronique ne contient pas de tabac, ni ne se fume par combustion comme la cigarette traditionnelle. Elle fonctionne grâce à une batterie et des « cartouches » rechargeables de produit liquide, avec ou sans nicotine, qui par la chaleur s’évapore en fumée liquide.

Quels sont les risques pour le consommateur et les tiers?
Les risques pour la santé du consommateur, et par conséquent des tiers, ne sont pas encore clairement établis. Les répercussions à long terme ainsi que la composition des cartouches demeurent incertaines. Toutefois, selon certaines recherches, la vapeur émise par certaines d’entre elles contiendrait des substances cancérigènes.

Quelles sont les dispositions applicables?
Le tabac n’entrant pas dans la composition de la cigarette électronique, les dispositions y relatives ne sont pas applicables. À défaut, c’est la Loi fédérale sur les denrées alimentaires (LDAl) qui règle la consommation de la cigarette électronique. En tant qu’ « objet usuel » au sens de cette loi - à savoir les produits non thérapeutiques et qui par leur utilisation entrent en contact avec les muqueuses, la peau ou le système pileux ou capillaire - la cigarette électronique ne doit pas mettre en danger la santé. Par conséquent, en Suisse, l’ajout de produits nocifs, tels que la nicotine, est prohibé. Seules peuvent être commercialisées les cigarettes électroniques qui ne contiennent pas cette substance. Les consommateurs sont toutefois autorisés à importer de pays tiers des cartouches contenant de la nicotine dans le cadre de leurs usages personnels.

Quelle réglementation au sein de l'entreprise?
En absence de législation de droit public, les employeurs peuvent édicter leurs propres règles quant à l’utilisation de la cigarette électronique. Compte tenu de l’obligation de l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé de ses collaborateurs (art. 6 de la Loi sur le travail) et du doute qui subsiste en matière de santé, il est recommandé d’insérer une clause sur l’usage de la cigarette électronique dans le règlement d’entreprise. À défaut, un employeur qui tolère une exposition de ses collaborateurs à des substances potentiellement cancérigènes pourrait violer son devoir de protection et engager sa responsabilité.
 

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