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Heures supplémentaires
Vacances

Remise des compteurs à zéro

Paru le 9 janvier 2014 dans 24 heures par Marianne Favre Moreillon

Accumulations d’heures supplémentaires, atteintes à la santé, importants cumuls de vacances ou problèmes organisationnels… L’année nouvelle est l’occasion rêvée de remettre les compteurs à zéro.

Heures supplémentaires

Une fois les compteurs arrêtés, l’employeur veillera à compenser les heures supplémentaires qui ne l’ont pas encore été. Le Code des obligations prescrit que la compensation doit s’effectuer lors d’une période appropriée. Selon le Tribunal fédéral, un délai de 16 mois est convenable. Toutefois, pour éviter l’accumulation d’heures innombrables, il est recommandé de compenser les heures supplémentaires durant l’année qui suit celle de leur accomplissement.

Celles qui n’ont pas été compensées dans ces laps de temps ne sont pas perdues pour autant. Le droit à leur compensation est une créance impérative à laquelle le collaborateur ne peut pas renoncer. Cette compensation peut être requise pendant un délai de 5 ans à compter de l’accomplissement de ces heures.

Le collaborateur ne peut pas renoncer à la compensation des heures supplémentaires qu’il a déjà accomplies. Notons toutefois que certains collaborateurs peuvent renoncer à la compensation des heures supplémentaires qu’ils effectueront dans le futur. Dans cette hypothèse, l’employeur reste tenu d’enregistrer la durée de leur temps de travail. Les vannes des différents compteurs doivent ainsi toujours rester ouvertes !

Vacances

Selon le législateur, les vacances ont pour but de permettre au collaborateur de se détendre, de retrouver son équilibre et d'étendre ses connaissances. En d’autres termes, elles doivent lui permettre de se reposer. Ainsi, tant que durent les rapports de travail, les vacances doivent être prises en nature durant l’année de service correspondante. L’employeur doit ainsi organiser le travail de manière à permettre la prise de vacances lors de cette période.

S’il ne les accorde pas en temps voulu, le droit aux vacances du collaborateur se cumule d’année en année. Une clause du contrat de travail ou du règlement d’entreprise qui prévoit que les vacances non prises sont définitivement perdues sera nulle et sans effet.

Pour remettre les compteurs à zéro, l’employeur prévoira dans son règlement d’entreprise que le solde du droit aux vacances de l’année précédente doit être pris d’ici au 30 avril. Si le collaborateur ne prend pas ses vacances durant cette période, l’employeur lui fixera un ultime délai pour qu’il s’exécute. Le collaborateur qui, là encore, ne le fait pas, verra la date de ses vacances imposée par son employeur. Afin d’éviter de telles situations, l’employeur diligent planifiera les vacances de ses collaborateurs à chaque début d’année.

En bref

    Accumulations d’heures supplémentaires, atteintes à la santé, importants cumuls de vacances ou problèmes organisationnels… L’année nouvelle est l’occasion rêvée de remettre les comptes à zéro. En principe, les droits du travailleur se cumulent d’année en année. Dès lors, comment gérer le surplus d’heures supplémentaires et de vacances à la fin de l’année ?

Cet article développe les thèmes suivants :

  • compensation des heures supplémentaires dans un délai convenable
  • délai de prescription
  • licéité de la renonciation à la compensation des heures supplémentaires
  • but des vacances
  • moment de la prise des vacances
  • solde de droit aux vacances à la fin de l’année
  • mesures à prendre pour remettre les compteurs à zéro

 

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