Le certificat médical: entre confiance et manipulation

Paru le 5 octobre 2011 dans HR Today par Marianne Favre Moreillon

Dans quelle situation un employé doit-il fournir un certificat médical?
Que peut faire l’employeur lorsqu’il a des doutes quant à la véracité de celui-ci?
Un certificat médical est-il toujours probant?


Qu’en est-il du certificat rétroactif?
Le certificat médical est le document que produit l’employé lorsqu’il doit attester d’une incapacité de travail. Son objectif est de déterminer l’existence, le taux et la durée de cette incapacité. Lorsque ces données sont indiquées, le certificat médical est présumé vrai. Les dispositions légales et la jurisprudence restent muettes sur les modalités de production d’un certificat médical. Il appartient à l’employeur de régler cette question dans une directive, voire dans le règlement d’entreprise. La pratique usuelle est d’astreindre le travailleur à fournir un certificat médical dès le 2e ou 3e jour de maladie - dès le 1er jour en cas d’accident - et de réserver le droit en tout temps de l’employeur d’exiger la production d’un certificat dès le 1er jour. Il est souhaitable de préciser qu’à partir de la 4e absence dans l’année civile pour cause de maladie, il sera exigé du travailleur qu’il fournisse un certificat médical dès le 1er jour.

Force probante
Le certificat médical n’est pas un moyen de preuve absolu. Sa force probante se détermine en fonction de toutes les circonstances du cas d’espèce. Compte tenu du fait que les causes de l’incapacité sont couvertes par le secret médical, il est souvent difficile pour l’employeur de remettre en cause ledit certificat médical.

Doutes
La remise en cause du certificat médical nécessite de la part de l’employeur qu’il ait des raisons sérieuses de douter de sa véracité. Ces doutes peuvent provenir des circonstances à la suite desquelles l’incapacité de travail est invoquée ou du comportement de l’employé. Il s’agit notamment d’une incapacité de travail annoncée juste après un licenciement, d’une incapacité survenant régulièrement le lundi et/ou le vendredi, d’un certificat émanant d’un médecin reconnu pour sa complaisance ou de la présentation de certificats contradictoires. Selon le Tribunal fédéral, le certificat médical d’un employé ayant des douleurs au genou peut être remis en cause lorsqu’il est surpris à travailler sur le toit de sa maison alors qu’il est en incapacité.

Certificat médical rétroactif
Le caractère probant d’un certificat médical peut aussi être remis en cause lorsque ce document atteste rétroactivement après plusieurs jours, voire plusieurs semaines, d’une incapacité de travail. Nous pensons au travailleur qui se voit licencier et se rend aussitôt chez son médecin pour attester d’une incapacité antérieure. Dans un tel cas, s’il obtient un certificat médical, le licenciement est nul. L’employeur avisé demandera alors immédiatement un 2e avis médical.

Mesures
Si l’employeur a des doutes sur l’existence d’une incapacité ou en cas d’incapacités prolongées ou répétées, il est en droit de faire vérifier, à ses propres frais, l’existence, le degré et la durée de l’empêchement de travailler, ainsi que l’éventuel caractère rétroactif du certificat par un médecin-conseil. Cet examen doit être requis sans délai. Le refus d’un salarié de se soumettre à un tel examen de contrôle peut être analysé comme l’aveu du caractère non sérieux du certificat produit et ainsi jouer en sa défaveur lors de l’appréciation des circonstances du cas d’espèce. Il est conseillé à l’employeur de se réserver par écrit, à certaines conditions, le droit de recourir à un médecin-conseil.

Selon la doctrine, l’employé qui produit un faux certificat médical dans le but de tromper son employeur pourrait s’exposer à son renvoi avec effet immédiat pour juste motif.

Lorsqu’un certificat médical est utilisé afin de prouver une incapacité de travail, sa remise en cause doit être fondée sur des doutes sérieux. Il incombe à l’employeur de prouver qu’il ne peut pas être tenu pour valable. Nous pensons par exemple à l’employeur qui se trouve face à deux versions différentes, l’une émanant de l’employé, l’autre de l’assurance perte de gain. Cette dernière soutient que l’incapacité a cessé et s’arrête de verser les indemnités journalières, alors que l’employé soutient qu’il est toujours en incapacité. Ce type de situation est problématique pour l’employeur qui ne peut alors savoir laquelle des deux hypothèses il est tenu de suivre. Il n’y a dans ce cas pas de solution toute faite et l’employeur ne peut que tenter d’apprécier la situation en fonction des circonstances. Il est alors utile pour lui de faire appel à un médecin-conseil.

En cas de doutes sur la véracité d’un certificat médical, la prudence est de mise et le recours à un médecin-conseil utile…
 

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