L’Abécédaire du congé-modification

Paru le 2 décembre 2011 dans HR Today par Marianne Favre Moreillon

Face au franc fort, les entreprises modifient parfois certaines conditions de travail. Que faire lorsque les collaborateurs refusent ces modifications? L’employeur peut tenter le congé-modification.

La modification du contrat de travail peut être imposée au collaborateur lorsqu’elle porte sur des éléments laissés à la libre appréciation de l’employeur ou favorable au collaborateur comme par exemple le versement d’une gratification à bien plaire en fin d’année.

La modification d’un élément essentiel du contrat de travail, défavorable au collaborateur, ne peut avoir lieu qu’avec l’accord exprès de ce dernier. Si tel n’est pas le cas, l’employeur qui souhaite imposer cette modification doit notifier aux employés concernés un congé-modification. Le congé-modification est un licenciement, suivi conjointement d’une offre de conclure un nouveau contrat de travail à des conditions modifiées. Les modifications proposées ne doivent prendre effet qu’à l’échéance du délai de congé légal. Elles doivent être nécessaires à la marche de l’entreprise ou dictées par les conditions du marché. Lorsque le collaborateur refuse l’offre de contrat modifié, son licenciement devient alors effectif sans qu’une nouvelle notification du congé soit nécessaire. Si le congé-modification n’a pas respecté l’une des conditions citées ci-dessus, le licenciement devenu effectif est abusif.

Le salaire et la durée du travail sont des éléments essentiels du contrat de travail. Lorsque l’employeur souhaite les modifier de manière défavorable au collaborateur, il doit obtenir son accord préalable et exprès, ou lui notifier un congé-modification, avec le risque que le collaborateur préfère le licenciement.

Licenciement collectif
Lorsque le congé-modification est notifié à un grand nombre des collaborateurs d’une entreprise, l’employeur doit être attentif à la procédure spéciale prévue pour les licenciements collectifs de l’article 335g du Code des obligations. Il en va ainsi lorsque les congés-modifications sont donnés dans un laps de temps de 30 jours à 10 collaborateurs ou plus dans les entreprises employant entre 20 et moins de 100 collaborateurs, 10% du personnel dans les entreprises employant entre au moins 100 et moins de 300 collaborateurs ou au moins 30 collaborateurs dans les entreprises employant au moins 300 collaborateurs.

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