Congé sabbatique: pour que le rêve ne vire pas au cauchemar…

Paru le 7 octobre 2010 dans 24 heures par Marianne Favre Moreillon

Un congé sabbatique ne s’improvise pas! Aussi n’est-il pas inutile d’en rappeler les conséquences juridiques, afin que le rêve ne tourne pas à l’aigre.

Besoin de respirer, de réaliser un projet personnel, de concrétiser un rêve: les motivations pour mettre sa vie professionnelle entre parenthèses durant quelques mois ou plus ne manquent pas. Du côté des employeurs, octroyer un congé sabbatique apparaît comme un bon moyen de garder des collaborateurs qui, en d’autres circonstances, quitteraient l’entreprise pour réaliser leurs projets. Le congé non payé peut ainsi s’avérer être une solution appropriée pour les deux parties.

SUSPENSION DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES
Sous l’angle juridique, le congé non payé est une simple suspension des obligations réciproques des parties. Pendant une durée déterminée, l’employé n’effectue pas sa prestation de travail et l’employeur ne verse pas le salaire. Nuance importante: le contrat de travail reste en vigueur, et ce malgré la suspension des obligations contractuelles. Cependant, un congé sabbatique ne s’improvise pas, et il n’est pas inutile d’en rappeler les conséquences juridiques pour que le rêve d’un voyage autour du monde ne tourne pas au cauchemar.
Check-list...

SALAIRE DE BASE ET TREIZIÈME SALAIRE
Dès lors qu’il s’agit justement d’un congé non payé, le versement du salaire sera suspendu pendant la durée de l’absence du collaborateur. S’agissant du treizième salaire, c’est le même raisonnement, celui-ci étant calculé en fonction des mois effectivement travaillés.

MALADIE OU ACCIDENT DURANT LE CONGÉ NON PAYÉ
Dans la mesure où le versement de son salaire est suspendu pendant le congé non payé, le collaborateur ne pourra pas prétendre à une rémunération de la part de l’employeur en cas de maladie ou d’accident durant cette période sabbatique. Ainsi, un employé qui se casse une jambe suite à une chute à skis n’a pas droit à son salaire pour un temps limité, quand bien même il est empêché de bénéficier de son congé pour cette raison.

Pourra-t-il néanmoins demander une restitution de son congé non payé, au motif qu’il n’a pas pu en profiter? Non car, contrairement aux vacances, l’employé n’a pas droit à l’octroi d’un congé non payé. Dans ce cas, il devra négocier un nouveau congé avec son employeur, sans garantie que cela lui soit accordé.

PERTE DE GAIN ET ASSURANCE-ACCIDENTS
Dès lors que bon nombre de primes d’assurances sont directement financées par déduction faite sur le salaire, le congé non payé a également des incidences sur la couverture des assurances sociales. S’agissant de l’assurance perte de gain en cas de maladie, ce sont les conditions générales d’assurance qui déterminent le sort de la couverture en cas de congé non payé. Ces dernières prévoient que la protection d’assurance cesse en cas d’interruption du travail d’une certaine durée – généralement de trente jours –, lorsque le travailleur n’a aucun droit au salaire pour cette période.

Ainsi, le collaborateur qui prend un congé sabbatique d’une durée supérieure à trente jours met fin à sa couverture d’assurance. Conséquence: il n’aura pas droit aux indemnités journalières en cas de maladie durant son congé non payé. Les collaborateurs occupés au moins huit heures par semaine sont assurés également contre les accidents non professionnels. Toutefois, à l’instar de l’assurance perte de gain, la couverture de l’assurance-accidents prend fin à l’expiration du trentième jour qui suit le début du congé non payé. Bien qu’il soit possible de prolonger son assurance-accidents durant cent huitante jours au plus par convention avec l’assurance, mieux vaut être attentif à cela avant de prendre un congé sabbatique de longue durée.

RÉDUCTION DU DROIT AUX VACANCES?
L’employeur peut-il réduire le nombre de vacances d’un collaborateur à qui il a octroyé un congé sabbatique? Oui, si le congé non payé dépasse un mois complet, le droit aux vacances peut être réduit d’un douzième pour chaque mois complet d’absence. En d’autres termes, il ne peut y avoir réduction qu’après le deuxième mois complet d’absence. Par exemple, pour un congé sabbatique de trois mois, le droit aux vacances sera pris en compte sur dix mois, et non neuf.

RÉSILIATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
Le congé non payé n’est pas considéré légalement comme une période de protection contre les licenciements. L’employeur est, par conséquent, en droit de résilier le contrat durant le congé non payé. Toutefois, le délai de congé ne commence à courir qu’à la reprise du travail.
 

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