Maladies et accidents hivernaux

Paru le 9 janvier 2009 dans 24 heures par Marianne Favre Moreillon

L’hiver s’est installé avec son cortège habituel de rhumes, toux, bronchites, sans oublier la traditionnelle épidémie de grippe. En effet, c'est à nouveau la période de l'année où les reniflements, les éternuements et la toux viennent se mêler aux bruits des claviers, des téléphones et des photocopieuses au bureau.

Droit au salaire
S’il est possible de faire face à un rhume sans trop de problèmes, il est en revanche plus difficile de se débarrasser d’une grippe, la vraie, celle qui vous cloue au lit pendant plusieurs jours.

Selon le Code des obligations (ci-après CO), l'employeur est tenu de verser l’entier du salaire pour un temps limité si l'employé ne peut pas travailler sans faute de sa part pour des causes telles que la maladie.

La durée de l'obligation de verser l’entier du salaire se base sur le nombre d'années de service de l'employé. Pendant la première année, l'employeur doit payer le salaire durant trois semaines (art. 324a CO). Ensuite, le salaire est dû pour une période plus longue fixée équitablement, compte tenu de la durée des rapports de travail. Toutefois, dans la majorité des cas, les employeurs concluent une assurance perte de gain en faveur de l’employé (art. 324a al. 4 CO). Une telle assurance permet au collaborateur de toucher des indemnités journalières correspondant au minimum à 80% de son salaire pendant une durée de 720 jours.

Quant à la preuve de la maladie, un certificat médical doit obligatoirement être remis à partir du deuxième jour d’absence, voire du troisième, suivant les entreprises.

Malade au travail… retour au bercail
Dans un monde idéal, on resterait au lit chaque fois qu'on est malade. Malgré tout, on hésite souvent à s'absenter du travail. Entre les dossiers urgents, les délais à respecter, les employeurs qui n'ont pas tous la même compassion et un budget familial compté, la balance entre maladie et travail n’est pas toujours simple.

Cela ne va cependant pas sans poser certains problèmes. Prenons le cas du garçon de café qui tousse sur les consommations des clients ou de l’infirmière qui est dans un état de somnolence en raison de ses médicaments… Dès lors, un employeur est-il en droit de renvoyer à la maison un collaborateur dont il juge l’état de santé trop critique pour pouvoir travailler?

L’employeur est tenu de veiller à la protection de la santé de ses collaborateurs (arts. 328 CO et 6 de la Loi sur le travail), ce qui inclut également les collègues du malade, qui sont les premiers exposés aux risques de contagion. On peut dès lors raisonnablement attendre de l’employeur qu’il encourage vivement son employé à rentrer chez lui se reposer. Pour le reste, c’est à l’employé, et surtout à son médecin, de déterminer s’il est suffisamment bien pour travailler.

Sports d’hiver
Avec l’arrivée de l’hiver, de nombreux employés pratiquent des sports d’hiver. Le risque d’accident s’en trouve par conséquent accru.
L’employeur pourrait être tenté de donner des directives à ses employés pour qu’ils ne pratiquent pas certains sports risqués. Toutefois, le droit de l’employeur de donner des directives se limite aux accidents professionnels.

En ce qui concerne les accidents qui surviennent durant les loisirs, l’employeur ne peut pas demander à ses employés de s’abstenir de pratiquer certains sports, tels que le ski, le patin à glace, voire même ceux considérés comme téméraires par la Suva comme le freestyle ou la participation à l’Xtreme de Verbier. En revanche, rien n’empêche les entreprises d’effectuer de la prévention, de donner des conseils et des recommandations ou de faire de la sensibilisation sur les risques d’accidents liés aux sports d’hiver.
 

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