Le point sur le congé paternité

Paru le 4 septembre 2008 dans 24 heures par Marianne Favre Moreillon

En mai 2008, Travail.Suisse, les Femmes protestantes en Suisse, la Ligue suisse des femmes catholiques et Masculinité.ch ont déclaré dans un communiqué de presse vouloir poursuivre leurs efforts afin que la Suisse adopte un congé paternité conséquent.

Cette déclaration d’intention a trois causes principales : l’échec des précédentes tentatives pour instaurer un congé paternité fédéral, l’état actuel de la situation en Suisse et les initiatives déjà prises par certains Etats européens en la matière. Cet article reviendra sur ces trois réalités.

Motion Nordmann
Le 8 mars 2008, le Conseil national a accepté la motion de M. Roger Nordmann, conseiller national socialiste vaudois, pour un congé paternité de quelques semaines. La motion proposait d’accorder aux jeunes pères quelques jours de congé payé pendant les semaines qui suivent la naissance de leur enfant. D’entente avec l’employeur, le père pourrait répartir le congé sur les 12 mois qui suivent la naissance. Le salaire serait couvert par une allocation perte de gain analogue à l’actuelle assurance-maternité.

La motion considère en effet que les solutions actuelles, négociées au niveau de l’entreprise ou de la branche, ne sont pas satisfaisantes. Elle estime par conséquent nécessaire d’ancrer le congé paternité dans une loi, au même titre que l’assurance maternité et les assurances sociales. M. Nordmann propose un ancrage dans une loi fédérale. Il y voit les avantages suivants : simplicité administrative, respect de l’unité économique de la Suisse et facilitation des démarches pour les entreprises transcantonales. En décembre 2007, le conseil des Etats a rejeté la motion Nordmann. Ce texte demeure cependant emblématique du combat mené pour l’adoption d’un congé paternité fédéral. Il sert de référence dans le domaine.

Situation actuelle en Suisse
De nombreuses conventions collectives de travail prévoient cinq jours de congé paternité. Certaines entreprises se montrent cependant plus généreuses. Le congé paternité peut ainsi aller jusqu’à 20 jours. Dans le secteur public, les pratiques sont très variables. Appenzell Rhodes-Intérieures n’accorde aucun congé paternité. Neuf cantons offrent un à deux jours, neuf autres octroient 5 jours. Le reste des cantons offre 3 à 4 jours.

Revenons sur l’exemple vaudois. Le 8 janvier 2008, le Grand conseil vaudois a rejeté une motion de Madame Mariella Muri-Guirales, ancienne députée socialiste, qui proposait d’introduire un congé paternité d’un mois, dont dix jours payés, pour le personnel de l’Etat de Vaud. La situation demeure par conséquent la suivante : conformément à l’article35 alinéa 1 lettre c. de la Loi sur le personnel de l’Etat de Vaud, les fonctionnaires vaudois bénéficient actuellement d’un congé paternité de cinq jours ouvrables.

L’intérêt de la part des employeurs à vouloir régler la question, seuls ou en concertation avec les syndicats, est certes récent. Il va cependant grandissant. Le travail des fédérations membres de Travail.Suisse s’intensifie au niveau politique pour que la Suisse adopte un congé paternité plus long, de vingt jours au moins, modulable sur une période de plusieurs mois. C’est dans ce sens que vont se poursuivre les discussions menées lors des futures négociations des conventions collectives de travail.

Ailleurs en Europe
En 1974, le gouvernement progressiste du premier ministre suédois Olof Palme a fait passer une loi sur le congé paternité. Le régime public d’assurance parental mis en place prévoit en effet une indemnité de seize mois que les deux parents peuvent se partager comme ils le jugent bon, sauf un congé d’un mois réservé à la mère et un mois réservé au père. Autrement dit, l’Etat suédois paye les pères et les mères pour faire une pause dans leur vie professionnelle et s’occuper du nouveau né. Le Danemark, la Norvège et la Finlande connaissent un système sensiblement similaire, à quelques nuances près.

Il convient de signaler qu’en Suède, les incitations financières destinées à encourager hommes et femmes à partager leur congé parental sont monnaie courante, quel que soit le niveau de salaire des parents concernés. Nombre de grandes entreprises suédoises assurent à leu salariés qu’ils toucheront 80% de leur revenu. Elles s’engagent en effet à verser la différence entre les allocations publiques et cette somme.

Evolution à venir
De nombreux pères suisses désirent s’occuper tôt de leur enfant au quotidien, nombre de mères aspirent à une répartition plus équilibrée du travail familial et de l’activité lucrative. Cependant, le congé paternité compte aujourd’hui bon nombre d’adversaires. D’aucuns estiment que les hommes n’ont pas à pouponner, d’autres leurs enjoignent de prendre sur leurs vacances les jours nécessaires au soutien des jeunes mamans.

L’avenir nous dira si le congé paternité ancré dans la loi est appelé à croître et grandir ou s’il doit mourir dans l’œuf. Quoi qu’il en soit, en l’absence de solution négociée au niveau de la branche, la possibilité existe toujours pour les employeurs d’instaurer un congé paternité au niveau de l’entreprise. Pour ce faire, il conviendra d’avoir recours à un juriste spécialisé, apte à régler les questions juridiques y relatives.
 

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