Intolérable harcèlement sexuel

Paru le 3 juillet 2008 dans 24 heures par Marianne Favre Moreillon


Retour des beaux jours et des tenues légères
L’été est arrivé. Les tenues plus dénudées, débardeurs et autres mini-jupes sont de retour. Cela peut susciter des regards lourds, des commentaires grivois ou pire encore. De tels agissements sont difficiles à gérer. Ils deviennent cependant intolérables dans le cadre confiné d’un bureau ou sur le lieu de travail. Les travailleurs qui les subissent en souffrent dans leur vie professionnelle, personnelle et familiale. Et cela se répercute sur l’entreprise. La qualité du travail fourni, la productivité, le taux de présence et la fidélité à l’employeur en pâtissent.

Normes légales
Le Code des obligations oblige l’employeur à protéger la personnalité de ses employés. Il impose notamment de veiller à ce que les travailleurs ne soient pas harcelés sexuellement et qu’ils ne soient pas, le cas échéant, désavantagés en raison de tels actes. La Loi sur l’égalité définit le harcèlement sexuel comme un cas particulier de discrimination. Elle stigmatise particulièrement « le fait de proférer des menaces, de promettre des avantages, d’imposer des contraintes ou d’exercer des pressions de toute nature sur une personne en vue d’obtenir d’elle des faveurs de nature sexuelle. » Enfin, le Code pénal réprime les cas les plus graves de harcèlement sexuel dans le cadre d’une relation de travail.

Description
Commettent un acte de harcèlement sexuel les employeurs, supérieurs, collaborateurs ou clients qui importunent une personne employée par des propos, des objets ou des gestes déplacés. Peu importe que la victime de ces agissements soit du même sexe ou du sexe opposé. Seule compte la détérioration du climat de travail. Un acte isolé peut suffire et l’intention de défavoriser la personne concernée en raison de son sexe n’est pas nécessaire.

En revanche, les circonstances revêtent une très grande importance. Lorsque des personnes travaillent ensemble depuis de longues années, le fait de s’appeler « mon grand garçon » ou « ma petite » n’est pas la preuve d’un cas de harcèlement sexuel. Pareillement, des déménageurs habitués l’un à l’autre pourront s’appeler « ma poule » ou se taper sur l’épaule sans penser à mal. Il n’en va pas de même d’un chef de magasin qui poserait la main sur l’épaule d’une nouvelle caissière et l’appellerait « ma poule » ou d’un employeur qui entrerait dans le secrétariat en criant « toutes des salopes », la main sur la braguette.

Que faire en cas de harcèlement sexuel?
L’employeur est tenu de prévenir ou de faire cesser le harcèlement sexuel dans son entreprise. Il doit immédiatement mettre en œuvre toute mesure appropriée aux circonstances et que l’on peut équitablement exiger de lui. Il devra par exemple licencier un collaborateur particulièrement violent qui menacerait une collègue de viol, faire enlever des posters pornos du mur d’un bureau ou remettre à l’ordre l’auteur de plaisanteries grivoises.

L’employeur négligent s’expose à des sanctions. Il peut également se voir condamner à verser au travailleur une indemnité. Cependant, pour que la responsabilité de l’employeur soit engagée, il faut que ce dernier ait été en situation de connaître le problème. De la sorte, il revient à la victime d’avertir l’employeur d’actes de harcèlement sexuel demeurés cachés. Elle doit en outre démontrer l’existence du harcèlement et prouver que l’employeur en avait connaissance. Pour ce faire, il lui est conseillé de réunir des preuves et de consigner le déroulement des évènements dès l’apparition des premiers actes de harcèlement.

Quoi qu’il en soit, l’élaboration d’un règlement du personnel ou d’un règlement contre le harcèlement sexuel s’impose. Un tel règlement indiquera que tout acte de harcèlement sexuel est passible de sanctions pouvant aller jusqu’au licenciement immédiat. Il pourra désigner une personne de référence à qui s’adresser et prévoir une procédure interne en cas de harcèlement sexuel. Il est recommandé de faire appel à un juriste spécialisé pour élaborer cette procédure.
 

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