Un air sans fumée soufflera-t-il sur les entreprises suisses?

Paru le 7 février 2008 dans 24 heures par Marianne Favre Moreillon

Une nouvelle loi contre la fumée passive est en consultation devant le Parlement fédéral. La problématique est dans l’air du temps…

Au sein des entreprises et dans les établissements publics, deux tendances se dessinent : protéger les non-fumeurs d’un côté, quitte à stigmatiser les accros à la nicotine, ou alors miser sur la liberté de chacun, au risque d’exposer certains à la fumée passive.

Les cantons du Tessin et de Soleure ont adopté des lois interdisant la fumée, notamment dans les bars et les restaurants. Genève pourrait les rejoindre en février. Enfin, une initiative populaire vaudoise contre la fumée doit être soumise au peuple avant le 9 janvier 2009. Mais qu’en est-il au niveau fédéral? Quelle est la situation au sein des entreprises?

Quelle protection pour les non-fumeurs?
Pour l’heure, le Code des obligations et la Loi sur le travail obligent l’employeur à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé des travailleurs. Cette obligation englobe les questions de tabagisme passif. De manière plus précise, l’Ordonnance 3 relative à la loi sur le travail prévoit que les travailleurs non-fumeurs ne doivent pas être incommodés par la fumée des autres.

Une employée de bureau pourra par exemple demander et obtenir, en s’adressant à la juridiction des Prud’hommes si nécessaire, que la fiduciaire où elle travaille soit un endroit non-fumeur, moyennant l’aménagement d’un fumoir. Toutefois, certaines structures n’ont pas la possibilité de réserver un espace aux fumeurs, notamment en raison des coûts que cela engendrerait. Face à une telle hypothèse, une interdiction totale peut être exigée dans les locaux de l’entreprise. Cette interdiction ne pourra toutefois pas déployer ses effets en plein air.

Les vieilles habitudes ont la vie dure
Une problématique connexe est celle des entreprises où la cigarette a été tolérée durant de nombreuses années. Pour un employé habitué à pouvoir fumer durant la journée, y compris en exerçant son activité, la transition peut être difficile.

Toutefois, autoriser les employés fumeurs à se déplacer plusieurs fois durant la journée dans un fumoir en dehors de leur temps de pause viole l’égalité de traitement. En effet, dans une telle situation, les employés non-fumeurs bénéficieront de moins de temps de pause que leurs collègues adeptes de la cigarette. En conséquence, cette option ne saurait être mise en place. En revanche, exiger que les travailleurs qui souhaitent fumer le fassent uniquement lors des pauses respecte à la fois la liberté de fumer et l’égalité entre travailleurs.

Restaurants, bars ou discothèques : accros à la nicotine?
Si la cause des non-fumeurs est à la mode, elle a du mal à faire sa place dans les lieux publics, tels que restaurants, bars ou encore discothèques. Et pourtant : les travailleurs les plus touchés par la fumée passive sont précisément ceux engagés dans ce type d’établissements publics.

Cependant, en pratique, les obligations incombant aux propriétaires de ces lieux sont très difficiles à respecter. Obliger un restaurant, un bar ou encore une discothèque à devenir entièrement non-fumeur pourrait lui enlever une partie importante de sa clientèle.
Un projet ambitieux, mais…

Début octobre 2007, le Conseil National a planché sur un projet de Loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif. Le projet initial proposait d’interdire totalement la cigarette dans les « espaces fermés accessibles au public ou qui servent de lieu de travail ».
Ce projet n’a pas fait l’unanimité. Une réglementation nettement moins sévère a été proposée. Cette version du projet prévoit que les établissements publics pourront obtenir, sous certaines conditions, un « permis cantonal » les autorisant à rester fumeurs.

Le Conseil National a choisi de suivre cette voie et une commission parlementaire du Conseil des Etats s’est déjà ralliée à ce projet. Un air enfumé continuera vraisemblablement à souffler sur certaines entreprises suisses.
 

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