Le travail au noir passé au crible

Paru le 10 janvier 2008 dans 24 heures par Marianne Favre Moreillon


Nouvelle loi
Le 29 novembre 2007, Doris Leuthard, Cheffe du Département fédéral de l’économie, a lancé une campagne de sensibilisation sur la lutte contre le travail au noir. Le sujet est d’une actualité brûlante.

L’impact économique du travail au noir est immense. Il s’élève aujourd’hui à près de 10% du PIB suisse, pour un montant de quelques 39 milliards de francs par an. Le législateur fédéral ne s’y est pas trompé ; une loi sur le travail au noir (ci-après LTN) et l’ordonnance qui s’y rapporte sont entrées en vigueur le 1er janvier 2008.

La LTN introduit notamment les quatre nouveautés suivantes : une amélioration du contrôle en entreprises par les organes cantonaux idoines, le renforcement des sanctions pour les entreprises, l’information accrue des travailleurs et des procédures administratives simplifiées.

Comportements divers
La loi et son ordonnance ne définissent pas le travail au noir. On retient habituellement qu’il s’agit de toute activité rémunérée, salariée ou indépendante, qui correspond à une activité légale, mais exercée en violation des prescriptions légales. Cette notion regroupe des comportements divers, tels qu’occuper un maçon étranger sans permis de travail, ne pas déclarer sa secrétaire à la caisse de compensation AVS ou toucher une rente complète AI en exerçant son métier à 50%.

Un fort pourcentage du travail effectué pour des particuliers constitue du travail au noir. En effet, de nombreux jardiniers, employés de maison et gardes d’enfant tombent sous le coup de la LTN. Or, pour les particuliers qui emploient du personnel à titre privé, le législateur se montre à la fois incitatif et répressif.

Simplifications administratives
Depuis le 1er janvier 2008, les particuliers peuvent déclarer leurs employés uniquement à la caisse de compensation AVS, à charge pour celle-ci de prélever les cotisations aux assurances et les impôts. Cette procédure simplifiée n’est cependant applicable que lorsque le salaire annuel de chaque employé ne dépasse pas le salaire minimum LPP (actuellement CHF 19'890.—) et si la masse salariale totale équivaut au plus à deux fois le montant de la rente annuelle AVS maximale (actuellement CHF 53'040.—). Il faut encore que ce procédé soit appliqué à l’ensemble des employés.

En outre, la plupart des cantons ont institué pour les particuliers un système de chèque-emploi encore plus simple : un organisme se charge de gérer les tâches administratives à leur place. Il suffit de payer à cet organisme CHF 10.— par chèque et par mois. Les employés bénéficient alors de nombreux avantages. Ils sont notamment assurés contre les accidents, se trouvent au bénéfice d’éventuelles allocations familiales et n’ont pas à se soucier du paiement de leurs cotisations AVS/AI/APG/AC ni du paiement de leurs impôts à la source.

Sanctions lourdes
Imaginons le cas d’un jeune couple. Les deux travaillent. Ils ont un enfant et se trouvent fort occupés. Ils décident de confier leur ménage à Dorota, polonaise sans permis de travail. Dorota n’est pas déclarée et touche son salaire en espèces.

Tous trois risquent gros. Ils pourront être dénoncés pour infractions à la réglementation des étrangers, des assurances sociales et du droit fiscal. Chacune de ces infractions pourra entraîner une sanction particulière, telle que, pêle-mêle, une amende, un rappel d’impôt avec intérêts moratoires, une dénonciation pénale ou la restitution des sommes indûment conservées ou perçues.

Déclarer le salaire de Dorota permettrait d’éviter bien des difficultés, sans coûts énormes ni complications administratives. Le jeune couple doit par conséquent convaincre Dorota de respecter la loi. Dans le cas contraire, il n’aura d’autre choix que de se passer des services de celle-ci.
 

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