Le cadeau empoisonné
1 Aoû, 2006 par
Qu’elle soit désignée par le terme de bonus, prime ou cadeau de fin d’année, la gratification remise par l’employeur à ses collaborateurs soulève bon nombre d’interrogations.
Les bonus sont toujours bien reçus du point de vue du collaborateur. Le caractère facultatif de ces à-côtés répond toutefois à des règles strictes. De nombreux pièges sont tendus aux employeurs.
Cet article développe les thèmes suivants :
- notion de gratification
- bonus en argent ou en nature
- distinction avec le salaire
- exemples pratiques
- octroi de gratifications et réserves de l’employeur
- réserves vides de sens et perte du caractère discrétionnaire
- rapport entre le montant du salaire et celui de la gratification
- montant de la gratification trop élevé et transformation en salaire
- validité des restrictions dans le cadre d’une gratification ou du salaire
- retenue sur le salaire et utilisation du salaire dans l’intérêt de l’employeur
- exemple pratique en lien avec des droits d’option