Harcèlement visuel

Paru le 5 mai 2009 dans 24 heures par Marianne Favre Moreillon

A l’évocation du harcèlement sexuel au lieu de travail, ce sont immédiatement le mobbing ou le comportement déplacé d’un collaborateur ou d’un supérieur un peu trop porté sur la chose qui viennent à l’esprit. Pourtant, cette notion ne se limite pas uniquement à ces cas de figure « classiques ».

En effet, la confrontation à des images à caractère pornographique entre également dans cette définition, dans la mesure où elle est non désirée et répétée. Aussi, décorer son bureau avec des posters de femmes en tenue d’Eve ou feuilleter des magazines pornos en présence de ses collègues de travail est en soi déjà susceptible de constituer un cas de harcèlement sexuel.

Atteinte à la personnalité du collaborateur
La confrontation non désirée à du matériel pornographique constitue une atteinte à la personnalité de l’employé (art. 328 al. 1 du Code des obligations). En l’occurrence, le critère déterminant n’est pas tant la volonté d’obtenir de la part de la personne concernée des faveurs de nature sexuelle, ni l’intention de la discriminer.

Ce qui compte, dans une situation qualifiée de harcèlement sexuel, c’est le caractère non désiré de l’atteinte, qui affecte l’intégrité psychique ou sexuelle de la victime lorsqu’elle est confrontée à des photos érotiques ou pornographiques sur son lieu de travail. En effet, le harcèlement sexuel se définit comme tout comportement importun de caractère sexuel, ou tout autre comportement fondé sur l’appartenance sexuelle, qui porte atteinte à la dignité de la personne, femme ou homme, à son travail.

De l’autre côté de l’écran
Avec Internet, la palette des comportements susceptibles de tomber sous la définition du harcèlement sexuel s’élargit. Prenons l’exemple d’un manager qui, au cours d’une séance de travail avec un collaborateur, profite d’une consultation Internet à des fins professionnelles pour visiter des sites X. Si le collaborateur en question est malgré lui témoin d’images ou vidéos licencieuses, il s’agit alors d’un cas typique de confrontation non désirée à du matériel pornographique. Dès lors que ce genre de situation vient à se répéter, les conditions du harcèlement sexuel pourraient être remplies.

Se pose toutefois le problème de la preuve. En effet, le seul moyen de démontrer qu’il y a eu surf sur des sites à caractère pornographique est de consulter l’historique de navigation Internet du collaborateur incriminé. Or, pour pouvoir effectuer une telle analyse, l’employeur doit impérativement doter son entreprise d’une directive sur l’utilisation et la surveillance d’Internet, conformément à la Loi sur la protection des données (LPD). Faute de quoi, un tel procédé constitue une violation de la vie privée du collaborateur. La surveillance Internet répond en effet à des conditions strictes. Aussi, pas de vérification possible en l’absence de directive mentionnant avec précision les modalités et l’étendue d’une telle surveillance, même si c’est dans le but louable d’apporter la preuve d’un harcèlement sexuel.

Responsabilité de l’employeur
A cela s’ajoute le fait que l’employeur pourrait être tenu pour responsable du harcèlement sexuel commis par l’un de ses employés - même s’il n’en est pas l’auteur -, dès lors qu’il est tenu de veiller à l’intégrité psychique et sexuelle de l’ensemble de son personnel. Ce devoir implique pour lui qu’il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour instaurer un climat de travail respectueux de la personnalité de ses travailleurs et s’assurer que des cas de harcèlement sexuel ne puissent pas se produire dans son entreprise.

Se prémunir sur tous les fronts
L’élaboration d’une directive sur l’utilisation et la surveillance d’Internet doublée d’une charte visant à lutter contre le harcèlement sexuel permettra tant à l’employeur prudent d’assurer ses arrières qu’à ses collaborateurs de savoir à quoi s’en tenir en de telles situations. La mise sur pied de telles réglementations étant toutefois délicate, il est vivement recommandé d’en confier la réalisation à un spécialiste.
 

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