Foires et comptoirs: attention aux achats sur un coup de tête

Paru le 5 septembre 2009 dans 24 heures par Marianne Favre Moreillon

Le mois de septembre est synonyme de rentrée scolaire et de vendanges… mais pas seulement. En effet, cette période de l’année est également marquée par le Comptoir suisse à Lausanne, rendez-vous incontournable pour de nombreux Romands : Cette grande messe de la consommation - qui plus est l’une des foires les plus importantes de Suisse - attire chaque année une foule de visiteurs avides de bonnes affaires.

Or, dans ce genre de manifestation, il est très facile de se laisser séduire par une nouvelle cuisinière ou une tondeuse à gazon high-tech qui semble absolument indispensable sur le moment. Mais une fois la ferveur du comptoir retombée, l’acheteur qui a le sentiment d’avoir été poussé à la consommation a-t-il la possibilité de faire marche arrière et de renoncer à son achat? En d’autres termes, existe-t-il un « droit de repentir » pour le consommateur?

Pas de droit de révocation
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, ce n’est que dans quelques situations bien précises qu’un contrat de vente peut être révoqué une fois conclu. En effet, le Code des obligations (ci-après CO) prévoit un droit de révocation de sept jours en faveur du consommateur si la conclusion du contrat a lieu dans le cadre de certaines formes de marketing direct, telles que le démarchage à domicile (art. 40a à 40f CO). Le but de ces dispositions est de permettre au consommateur de prendre une décision en toute liberté et de conclure le contrat après avoir mûrement réfléchi et en connaissance de toutes les obligations et charges qui en découlent.

En revanche, la loi exclut expressément de cette catégorie les ventes conclues dans des stands de marché ou de foire (art. 40c CO). Les visiteurs du Comptoir suisse ne bénéficient par conséquent d’aucun droit de révocation. Cette exemption s’explique par le fait que le consommateur s’y rend de sa propre initiative et doit s’attendre à des sollicitations d’achat.

En effet, l’idée sous-jacente de ce genre de manifestation est d’offrir un accès public aux locaux commerciaux d’un grand nombre de fournisseurs. Difficile dès lors de prétendre avoir été pris au dépourvu ! Ce n’est que dans l’hypothèse où le consommateur est démarché aux alentours immédiats d’une foire sur la voie publique, par exemple s’il est invité à retirer un cadeau à un stand, et que le but de cette sollicitation – soit conclure un contrat – est dissimulé par le caractère de distraction de l’invitation qu’il pourra éventuellement révoquer sa déclaration.

Toutefois, la Loi sur le crédit à la consommation (ci-après LCC) offre une porte de secours au consommateur en lui permettant de révoquer son engagement dans un délai de sept jours dès la réception du contrat. Ce droit s’applique à tous les contrats de crédit à la consommation soumis à la LCC, comme par exemple les paiements à terme, les ventes par acomptes et même le leasing (art. 1 LCC).

En effet, ce type de contrat se rencontre fréquemment dans le cadre de comptoirs où les stands de piscines, jacuzzis et autres marchandises onéreuses sont légion. Dans un tel cas, l’article 40c CO cède le pas à la LCC, laquelle permet au consommateur de résilier le contrat de vente dans les sept jours, quand bien même il a été conclu dans le cadre d’une foire.

A noter qu’il est également possible de revenir sur une vente payée par carte de crédit, dans la mesure où elle porte sur un montant supérieur à CHF 500 fr (article 7 LCC). En effet, la LCC exclut du droit à la révocation les contrats de crédit portant sur de petits montants.

Ultime planche de salut
En présence d’un défaut, la loi permet à l’acheteur de faire jouer la garantie pour les défauts et de résilier le contrat de vente (art. 205 CO). Cette garantie s’applique toutefois à des conditions strictes : pas question d’y faire recours parce que la couleur du grille-pain tellement belle sous les spots du stand ne nous plaît plus une fois de retour à la maison ! En effet, seul un défaut permet de demander la résiliation du contrat. En outre, l’acheteur perd son droit si le vendeur lui remet immédiatement le même objet, sans défaut.

En conclusion, à moins de se trouver dans un cas d’application de la LCC ou en présence d’une marchandise totalement défectueuse et irremplaçable, mieux vaut ne pas trop compter sur son droit de révocation et réfléchir à deux fois avant de conclure un contrat de vente au Comptoir.
 

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