Grippe A (H1N1): les entreprises dans les starting-blocks

Paru le 5 novembre 2009 dans 24 heures par Marianne Favre Moreillon

Les entreprises ne sont pas sorties de l’auberge : en plus d’une année souvent difficile sur fond de crise économique, la grippe A/H1N1, dont le spectre a hanté les esprits déjà tout l’été, pourrait bien faire des dégâts cet hiver. En effet, devant la rapidité de son extension, il est nécessaire de prendre les précautions qui s’imposent pour éviter que la situation ne dégénère tant pour la santé publique que pour les activités sociales et économiques, qui risquent d’être fortement perturbées. Car en cas de pandémie grippale, les entreprises pourraient se trouver en butte à des records d’absentéisme, atteignant voire dépassant 40%. Dès lors, comment doivent-elles réagir face à cette nouvelle crise?

Plan de pandémie
L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) a publié en collaboration avec le Secrétariat à l’économie (SECO) un manuel permettant aux entreprises d'analyser leur situation et de prendre des mesures de prévention adéquates. Ce plan vise deux objectifs : maintenir le fonctionnement de l'entreprise et diminuer le risque d'infection sur le lieu de travail. Les normes contenues dans ce document constituent le minimum légal que doivent appliquer les entreprises en cas de pandémie de grippe H1N1. Celles-ci demeurent toutefois libres de décider de mesures plus souples, à l’avantage de l’employé.

En plus de la planification du matériel de protection - masques, savon désinfectant e tutti quanti - les entreprises sont amenées à prendre des mesures organisationnelles. Citons notamment l’élaboration d’un plan de pandémie par l’entreprise pouvant prévoir par exemple la délégation de compétences ou leur doublement, le gèle des activités non essentielles au fonctionnement de l’entreprise ou encore des mesures d’hygiènes accrues. Du côté des travailleurs, ceux-ci doivent impérativement suivre les consignes de l’entreprise. En cas d’apparition de symptômes grippaux, rester chez soi et avertir son employeur est la règle numéro un.

Absence au travail : droits et devoirs
Le manuel publié par le SECO a pour vocation de répondre aux questions simples que peut se poser tout travailleur. Le cas d’école étant celui de l’employé lui-même infecté par le virus de la grippe et qui ne peut se rendre au travail. Dans ce cas, l’employeur doit continuer à lui verser l’entier de son salaire pendant une période limitée, sous réserve d’une perte de gain.

Cependant, d’autres questions plus complexes peuvent survenir. Notamment, qu’en est-il du collaborateur dont le conjoint et/ou l’enfant est atteint par le virus et qui doit rester à la maison sur avis médical? Selon le SECO, dans la mesure où il présente un certificat médical, il peut s’absenter le temps nécessaire, un délai de trois jours étant admis, le temps d’organiser la garde. L’employeur est alors tenu de lui verser son salaire, mais pas au-delà de trois jours, à moins bien sûr que l’employé soit au bénéfice d’une perte de gain.

En revanche, pas de droit au salaire pour l’employé qui, par manque de transports publics lié à la pandémie, n’arrive pas à venir à son travail de manière ponctuelle et fiable, voire même pas du tout. Idem s’agissant du collaborateur qui refuse de se rendre au travail en invoquant le risque de contamination. Même si le refus est fondé – les mesures de protection et d’hygiène nécessaires n’ont pas été prises par l’employeur, par exemple, ce dernier n’est pas tenu de continuer à verser le salaire. Dans le cas d’un refus de travail injustifié, le collaborateur s’expose à un avertissement.

Et le vaccin?
Une entreprise peut-elle prévoir dans son plan pandémie la vaccination pour ses collaborateurs? Il faut savoir que de manière générale, en Suisse, il n’existe aucune obligation légale de se faire vacciner. Ainsi, l’employeur ne peut pas imposer la vaccination à ses collaborateurs, même en cas de pandémie. Il en va du respect de l’intégrité physique de chacun. Ne reste alors à l’employeur que la prévention et l’information pour inciter ses collaborateurs à se prémunir contre le virus.

Simples recommandations
Certes, ces recommandations du SECO donnent des pistes intéressantes concernant la manière pour les entreprises de gérer une pandémie, mais ne sauraient régler de manière exhaustive tous les problèmes inhérents à une telle crise. Néanmoins, gageons que les points restés encore flous trouveront rapidement des réponses.

Voir : www.seco.admin.ch « Pandémie et entreprises »
 

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