Accro à la nicotine: l’étau se resserre

Paru le 5 juin 2010 dans 24 heures par Marianne Favre Moreillon

Le printemps est généralement synonyme de bouffée d’air frais. A juste titre. Le 1er mai 2010 est entrée en vigueur une nouvelle réglementation fédérale afin de protéger la santé contre la nocivité du tabagisme passif. La fumée du tabac est ainsi désormais bannie de tous les espaces fermés accessibles au public. Une belle occasion pour les entreprises de réexaminer leur règlement sur la fumée afin de l’adapter le cas échéant à la nouvelle loi.

Une loi de santé publique
La Loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif (ci-après la LPTP) vise large. En effet, elle s’étend non seulement à la restauration et à l’hôtellerie, mais aussi à tous les autres espaces fermés accessibles au public. Cette liste, qui vise notamment les établissements éducatifs, centres commerciaux, bâtiments et véhicules de transports publics… englobe également les espaces fermés servant de lieu de travail à plusieurs personnes. Autrement dit, c’est la quasi totalité des entreprises qui est concernée par cette nouvelle réglementation.

La loi fédérale fixe les exigences minimales en matière de protection contre le tabagisme passif et autorise les cantons à édicter des dispositions plus strictes pour la protection de la santé. Ceux-ci peuvent désormais fixer des dispositions plus sévères pour protéger la santé des employés partageant un même poste de travail dans les entreprises non accessibles au public. Jusqu’alors, leur compétence en la matière se limitait au secteur de la gastronomie et aux seuls établissements publics.

Fumée bannie des lieux de travail
Est considéré comme lieu de travail tout endroit où un employé doit se tenir pour effectuer le travail qui lui est confié, que ce soit dans les locaux de l'entreprise ou dans d'autres locaux.

Dans le cas d’un restaurant, par exemple, il est désormais interdit de fumer dans les espaces où les clients sont servis, mais aussi dans les espaces qu'ils utilisent, comme les halls d'entrée, les vestiaires ou encore les couloirs. Pour une entreprise, il s’agira des bureaux utilisés simultanément ou non par plusieurs personnes, de façon permanente ou temporaire. Les locaux à usage commun tels que les couloirs, la cafétéria, les salles de conférence et de réunion, etc… sont également considérés comme lieux de travail au sens de la LPTP.

Echappent en revanche à l’interdiction de fumer les lieux de travail qui ne sont occupés que par une seule personne. Dans ce cas, et pour autant que le règlement d’entreprise le permette, il est possible de fumer dans de tels espaces s’ils ne sont pas accessibles au public. Il conviendra toutefois de s’assurer que la fumée ne se propage pas aux espaces non-fumeurs.

Locaux fumeurs
Le but de la nouvelle loi n’est cependant pas de transformer les accros à la nicotine en parias ! C’est pourquoi la LPTP prévoit des dérogations permettant l’aménagement de locaux fumeurs pour les employés désireux d’en griller une. Séparation hermétique, ventilation adéquate, ne pas servir de lieu de passage vers d’autres pièces sont quelques-unes des conditions que doivent remplir ces fumoirs afin d’être conformes à la législation. S’agissant des entreprises, et à la différence de la restauration et de l’hôtellerie, ce local ne doit en outre pas servir de lieu de travail ou être l’unique salle de repos.

Situation dans le canton de Vaud
Vaud fait partie des cantons qui ont adopté une réglementation plus sévère que la législation fédérale en vue de protéger la santé des travailleurs contre les effets du tabagisme. Rappelons en effet que le 15 septembre 2009 est entrée en vigueur la Loi vaudoise sur l’interdiction de fumer dans les lieux publics.

Mais comme son nom l’indique, cette dernière ne s’applique qu’aux lieux accessibles au public, par opposition aux lieux privés tels que le domicile ou les locaux d’une entreprise ne faisant pas partie du service public. Ce fossé est aujourd’hui comblé depuis l’entrée en vigueur de la loi fédérale. Désormais, en plus des lieux publics déjà soumis à la loi cantonale, tous les espaces fermés servant de lieux de travail à plus d’une personne sont sans fumée. En d’autres termes, depuis le 1er mai 2010, toutes les entreprises vaudoises sont concernées par l’interdiction de fumer.
 

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