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Avocat de la première heure

Lumière sur l’avocat de la première heure

Paru le 5 mars 2011 dans 24 heures par Marianne Favre Moreillon

Le 1er janvier 2011, une nouvelle institution, appelée « avocat de la première heure », a vu le jour. Dès lors, toute personne, interrogée par la police en tant que prévenue , peut bénéficier à sa demande d’un avocat dès la première heure.

Mais quel est l’impact de cette institution sur le milieu du travail?

Droit des collaborateurs
En cas d’infraction commise sur le lieu de travail par un employé, de même qu’en cas d’accident survenu au sein de l’entreprise, l’employeur doit, en principe, faire appel à la police. Cette dernière entreprend alors des investigations, notamment par le biais d’entretiens puis d’interrogatoires des travailleurs.

Phase d’appréhension
Durant la première phase, appelée phase d’appréhension, la police établit l’identité des collaborateurs interrogés et détermine si l’un ou plusieurs d’entre eux a commis l’infraction reprochée ou a un lien quelconque avec celle-ci.

Il s’agit en réalité d’un bref entretien qui se doit d’être extrêmement sommaire et exclusivement destiné à déterminer s’il y a lieu d’entreprendre des recherches plus approfondies.

Les travailleurs appréhendés ne sont pas tenus de se prononcer sur les éventuelles accusations dont ils font l’objet. Ils n’ont en outre pas encore le droit de faire appel à leur avocat.

Audition ou naissance du droit à l’avocat de la première heure
A l’inverse, du moment que des soupçons se confirment à l’égard d’un employé, la phase d’audition débute. Les collaborateurs auditionnés sont alors considérés comme des prévenus. Or, tout prévenu a droit à un avocat dès la première et lors de toutes les auditions devant la police.

Devoir du prévenu
Le droit à l’avocat de la première heure n’est toutefois octroyé que si le prévenu l’invoque. Ce dernier doit en faire la demande et revendiquer lui-même son droit à un défenseur dès la première audition de police. La police ne convoque pas un avocat spontanément.

L’employeur n’est pas non plus tenu de faire appel à l’avocat pour ses travailleurs. Cependant, dès l’instant où les travailleurs, prévenus, en font la demande, l’employeur doit immédiatement leur octroyer ce droit.

Ainsi, en cas d’infraction pénale survenue sur le lieu de travail, tout prévenu, employeur ou employé, bénéficie, depuis le 1er janvier 2011, du soutien de son défenseur dès la première et lors de toutes les auditions devant la police.
 

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