L’état de santé sans état d’âme

Paru le 5 avril 2011 dans 24 heures par Marianne Favre Moreillon

« Êtes-vous enceinte ou avez-vous l’intention de l’être? Suivez-vous un traitement? Souffrez-vous d’une maladie particulière? »

Lors de l’engagement, l’employeur peut-il se permettre de soumettre le candidat à un check-up santé? Quelles limites imposer à sa curiosité?

Protection de l’intimité
La sphère privée et intime de chacun doit être respectée, personne ne devrait subir d’atteinte.

En lieu et place de sphère privée et intime, le droit utilise le terme de «données sensibles». Les données sensibles sont des données personnelles confidentielles, qui se rapportent notamment à l’état de santé du candidat ou du salarié.

Comme leur nom l’indique, ces données méritent de rester confidentielles. Il existe cependant des situations particulières dans lesquelles leur traitement se trouve justifié et s’avère nécessaire.

Informations utiles
Les informations relatives à l’état de santé du candidat au poste à pourvoir sont utiles sous plusieurs angles : pour déterminer l’aptitude de l’intéressé à exécuter son travail, notamment dans des situations considérées comme dangereuses ainsi que dans le cadre d’activités qui requièrent certaines aptitudes physiques particulières.

La légitimité de telles questions dépend toujours de la nature du poste concerné ou de l’activité à exercer.

Risques du métier
Il peut arriver que le travailleur soit en contact avec des produits allergènes ou toxiques, qu’il soit exposé à de fortes vibrations ou qu’il doive faire face à toute autre contrainte tant physique que psychique. L’employeur doit alors être à même de savoir si le travailleur est apte et saura supporter de telles situations.

Il peut, par exemple, demander à un travailleur s’il a eu des problèmes de dos lorsque le poste en question exige de celui-ci qu’il porte des charges lourdes tout comme il peut s’enquérir des éventuels problèmes de vue ou de dépendance à l’alcool d’un candidat à un poste de chauffeur.

Dans un tout autre contexte, l’employeur peut exceptionnellement interroger la future travailleuse sur son envie d’être mère lorsque le poste à pourvoir est incompatible avec une éventuelle grossesse, notamment la danse, le mannequinat ou les postes dans lesquels elle serait appelée à déplacer des charges lourdes ou exposée à des chocs ou des secousses.

En général, l’employeur ne peut jamais se renseigner lui-même, notamment en questionnant directement le candidat ou en effectuant lui-même un éventuel examen. Il doit, au besoin, exiger de ce dernier qu’il aille faire un examen médical, qui ne doit d’ailleurs porter que sur l’aptitude à l’emploi et ne peut en aucun cas communiquer le diagnostic à l’employeur.
 

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