Job d’été, à vos marques!

Paru le 7 juillet 2011 dans 24 heures par Marianne Favre Moreillon

L’été arrive, les étudiants sont dans le starting-block du job alléchant.

Contrat
Il arrive souvent que les étudiants engagés durant leurs vacances ne signent pas de contrat écrit. Ils sont tout de même protégés par le droit du travail. En effet, en vertu de l’article 320 du Code des obligations (ci-après CO), dès l’instant où l’employeur accepte qu’un travail soit exécuté pour un temps donné, contre une rémunération, le contrat est conclu, qu’il soit écrit ou oral. Le CO, la Loi sur le travail (ci-après LTr), ainsi que ses ordonnances, s’appliquent au rapport de travail ainsi créé.

Mandat
Il peut être tentant pour l’employeur de qualifier le contrat passé avec l’étudiant, de contrat de mandat, ce qui lui évite de payer les cotisations sociales. Mais attention, la principale différence entre le mandat et le contrat de travail est le lien de subordination qui existe entre un employé et son employeur, lien inexistant dans la relation de mandat. Dans le cas des jobs d’été, l’étudiant est subordonné à son employeur, il s’agit dès lors du rapport de travail et non de mandat.

Vacances
Un étudiant a droit à des vacances payées, même dans le cadre d’un job d’été. En effet, selon l’article 329a CO, les vacances sont dues pour tout emploi, au prorata de la durée de celui-ci. Les employés ont droit à quatre semaines de vacances par année de service, cinq lorsqu’ils ont moins de 20 ans. En pratique, plutôt que d’être prises, les vacances peuvent être indemnisées selon le taux en vigueur.

Heures supplémentaires
Si aucun contrat de travail ne prévoit le contraire, l’étudiant a droit à la rémunération des heures supplémentaires accomplies au taux de 125%.

Maladie
Selon l’article 324a CO, lorsque le contrat est conclu pour moins de trois mois, les jours d’absence ne sont pas rémunérés. En cas de contrat de plus longue durée, le travailleur incapable de travailler pour cause de maladie a droit à son salaire, durant trois semaines la première année de service.

Certificat de travail
Bien utile dans un dossier de postulation, il ne faut pas hésiter à demander un certificat de travail à l’employeur. En vertu de l’article 330a CO, l’employé a le droit d’en obtenir un en tout temps.

Jeunes travailleurs
Il faut prendre garde à la protection spéciale des jeunes travailleurs de moins de 18 ans, consacrée dans la LTr et son Ordonnance n° 5. Il est interdit d’employer des jeunes de moins de 18 ans plus de neuf heures par jour. L’employeur n’est pas non plus autorisé à employer ces mêmes jeunes la nuit et le dimanche, ainsi qu’à des travaux dangereux.
Voilà quelques pistes pour que le job d’été ne soit pas dans le collimateur.
 

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