Certificat médical: bilan de santé

Paru le 6 octobre 2011 dans 24 heures par Marianne Favre Moreillon

L’automne approche et avec lui son cortège de rhumes et de grippes. Nombre d’entre nous risquent de se retrouver cloués au lit un, deux, trois jours, une semaine…Il faudra alors démontrer à l’employeur qu’il n’est pas possible d’aller travailler.

C’est là qu’intervient le certificat médical: quelques principes à rappeler.

Repères
Le certificat médical est le document que produit l’employé lorsqu’il doit attester d’une incapacité de travail. Il s’agit du moyen de preuve usuel de l’incapacité, utilisé afin de respecter l’obligation faite à celui qui allègue un fait de le prouver (art. 8 du Code civil). Son objectif est de déterminer l’existence, le taux et la durée de cette incapacité. Les causes de l’incapacité étant couvertes par le secret médical, l’employeur ne peut pas exiger de son employé d’en savoir plus.

Présomption
Lorsque le certificat médical indique l’existence d’une incapacité, son taux et sa durée, il est présumé vrai. Cette présomption peut être renversée en cas de doutes sérieux. En effet, le certificat médical n’est pas un moyen de preuve absolu. L’employeur peut le remettre en cause, en exigeant un deuxième avis médical par exemple. Le certificat médical n’est pas le seul moyen de preuve d’une incapacité. Pour déterminer l’existence ou non d’une incapacité, l’employeur doit dès lors apprécier l’ensemble des circonstances du cas.

Usages
Les dispositions légales et la jurisprudence ne fixent pas les modalités de production d’un certificat médical. C’est à l’employeur de régler cette question dans une directive ou le règlement d’entreprise. La pratique usuelle est d’astreindre le travailleur à fournir un certificat médical dès le 2e ou 3e jour de maladie - dès le premier jour en cas d’accident - et de réserver le droit en tout temps de l’employeur d’exiger la production d’un certificat dès le premier jour. L’employeur peut également se réserver le droit d’exiger un examen de contrôle par un médecin-conseil de son choix et à ses frais, en cas de doutes sur l’existence de l’incapacité, en cas de longue absence ou d’absences répétées.

L’employé a tout intérêt à fournir le plus de renseignements possibles et à accepter un éventuel examen de contrôle. L’employeur a tout intérêt à demander le plus rapidement possible un tel examen.
 

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