Certificat médical: jusqu’où peut-on aller?

Paru le 13 octobre 2011 dans 24 heures par Marianne Favre Moreillon


Problématique
Plusieurs cas peuvent se présenter qui éveilleront des doutes chez l’employeur quant à l’existence, à la durée ou au taux de l’incapacité de travail invoquée par un employé. La mise en cause d’un certificat médical n’est pas chose facile. Elle se fera en tenant compte de toutes les circonstances du cas d’espèce. Notons qu’il convient d’être particulièrement prudent en cas de certificat médical rétroactif.

Situation générale
Lorsque le certificat médical indique l’existence, le taux et la durée de l’incapacité, il est présumé vrai. Pour pouvoir le remettre en cause, l’employeur doit avoir des raisons sérieuses de douter de sa véracité. Ces doutes peuvent provenir des circonstances à la suite desquelles l’incapacité de travail est invoquée, du comportement de l’employé ou encore du texte même du certificat médical.

Voyons quelques situations où le doute peut s’avérer fondé:
  • une incapacité de travail annoncée juste après un licenciement;
  • une incapacité survenant régulièrement le lundi et/ou le vendredi;
  • un certificat basé uniquement sur la description de sensations inconfortables du patient
  • la présentation de certificats contradictoires;
  • le certificat médical d’un employé étant incapable de travailler en raison de douleurs au genou, mais surpris à travailler sur le toit de sa maison.
C’est à l’employeur de prouver qu’il existe des raisons de douter de la véracité du certificat. En cas de doutes justifiés, il est en droit de demander l’avis d’un médecin-conseil. Le refus de l’employé de se soumettre à un examen du médecin-conseil peut être analysé comme l’aveu du caractère non sérieux du certificat produit et, ainsi, jouer en sa défaveur lors de l’appréciation des circonstances du cas d’espèce. Attention lorsque le médecin-conseil de l’entreprise est parallèlement le médecin traitant de l’employé. Dans une telle situation, recourir sans hésiter à un second médecin-conseil.

Cas particulier du certificat médical rétroactif
Le certificat médical peut être remis en cause lorsqu’il atteste d’une incapacité de travail rétroactivement. Le cas peut se présenter du travailleur qui se voit licencié et se rend aussitôt chez son médecin pour attester d’une incapacité existante au moment du licenciement. Dans un tel cas, le licenciement est nul. L’employeur qui a des doutes fera immédiatement appel à son médecin-conseil.
 

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