Réfectoire d’entreprise ne s’improvise pas…

Paru le 1 décembre 2011 dans 24 heures par Marianne Favre Moreillon

Midi approche et l’estomac du travailleur se creuse. Où va-t-il manger aujourd’hui? En ville, ce n’est pas le choix qui manque.

Qu’en est-il lorsque l’entreprise est excentrée?

Quelles sont les obligations d’aménagement de l’entreprise?

Protection de la santé
La protection de la santé des travailleurs est l’un des buts principaux de la législation sur le travail. Elle revêt un intérêt personnel pour le travailleur et économique pour l’entreprise. De bonnes conditions de travail favorisent le bien-être du travailleur et sa productivité.
L’employeur est ainsi tenu de respecter de nombreuses normes quant à l’organisation de son entreprise, notamment en matière d’installations.

Liste exemplative
L’Ordonnance 3 relative à la loi sur le travail précise concrètement les obligations de l’employeur en matière d’hygiène et d’aménagement des locaux. Elle indique notamment, que si le besoin s’en fait sentir, les travailleurs doivent disposer d’un réfectoire. Pour déterminer s’il y a un besoin, il faut tenir compte de la situation de l’entreprise, du nombre des travailleurs, de la nature du travail. Il s’agit par exemple des situations suivantes : des travailleurs de l’entreprise travaillent de nuit ; utilisent des produits très salissants, toxiques, particulièrement inflammables ; il n’existe pas de possibilité adéquate de restauration dans un rayon d’environ 800 mètres autour de l’entreprise ; des postes de travail n’ont pas de fenêtres ; des travailleurs sont occupés à l’extérieur ou dans des locaux non chauffés. Dans ces situations, les entreprises doivent mettre à disposition des travailleurs un réfectoire. Cette liste est exemplative et d’autres circonstances peuvent justifier l’obligation d’aménager un réfectoire.

Aménagement
Dans les petites entreprises de moins de 10 travailleurs, il n’est en principe pas exigé qu’un réfectoire séparé soit aménagé. Équiper une partie de local à cet effet suffit. La grandeur adéquate du réfectoire ou de la partie aménagée dépend du nombre de travailleurs présents en même temps. S’il est prévu d’accueillir environ 10 personnes, 2-3 m2 par personnes sont adéquats, pour une plus grande fréquentation simultanée, 2 m2. Le réfectoire ou la partie aménagée doit être équipé de tables et si les travailleurs emmènent leurs propres repas et boissons, ils doivent pouvoir les entreposer et les réchauffer. Ils doivent enfin pouvoir laver et ranger la vaisselle dans des conditions hygiéniques.

Selon le Secrétariat d’État à l’économie, un endroit pour prendre les pauses et les repas est en règle générale utile dans chaque entreprise.
 

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