Cocktail de fin d’année: des limites à respecter

Paru le 5 décembre 2011 dans 24 heures par Marianne Favre Moreillon

Les fêtes approchent à grands pas, c’est l’occasion de boire un verre entre collègues, dans une ambiance détendue. Les collaborateurs sont tenus de respecter certaines limites et l’employeur doit veiller à prévenir les débordements.

Alcool au travail
Il est généralement interdit de consommer de l’alcool durant le travail. Certaines exceptions sont possibles, lors d’apéritifs officiels ou de soirées du personnel par exemple. Mais attention, une consommation excessive d’alcool rime facilement avec débordements. Lié par son devoir de protection de la santé des travailleurs, l’employeur doit s’assurer que ses collaborateurs ne soient pas mis en danger par un collègue ayant abusé de l’alcool.

En dehors du temps de travail, les instructions de l’employeur entrent en conflit avec la protection de la personnalité des travailleurs. Toutefois, lorsqu’il organise un repas de fin d’année ou un cocktail, l’employeur ne peut pas se contenter d’être passif et de laisser sans autre ses collaborateurs trinquer au champagne toute la soirée.

Responsabilité de l’employeur
Durant le temps de travail et/ou dans les locaux de l’entreprise, l’employeur qui ne prend pas les mesures nécessaires pour interdire la consommation d’alcool, engage sa responsabilité, notamment en cas d’accidents professionnels ou de bagarres entre collaborateurs.
L’employeur ne répond en principe pas de ces dommages lorsqu’ils se produisent en-dehors du temps de travail.

Toutefois, lors des fêtes du personnel qu’il organise, l’employeur peut voir sa responsabilité engagée s’il ne prend aucune mesure. Il peut en aller ainsi dans les situations suivantes.

Un collaborateur en état d’ébriété prend la route après un apéritif d’entreprise et est victime d’un accident de voiture. Un collaborateur éméché a des gestes déplacés ou des propos obscènes à l’égard de l’une de ses collègues de travail. Un tel comportement peut être constitutif de harcèlement sexuel. Lorsqu’une bagarre éclate entre des collaborateurs éméchés lors d’un évènement organisé par l’employeur, celui-ci peut devoir en répondre.

Pour éviter que le repas de fin d’année ne prenne des dimensions inattendues, l’employeur diligent prendra les mesures nécessaires pour éviter les débordements liés à l’alcool. A titre d’exemple, la quantité d’alcool offerte aux collaborateurs sera proportionnelle au nombre de participants et raisonnable. L’employeur gardera un œil vigilent sur l’ambiance de la soirée afin de s’assurer que des comportements inadéquats ne surviennent pas. Pour éviter l’alcool au volant, l’employeur peut louer un autocar ou mettre sur pied un système de covoiturage pour permettre aux collaborateurs qui le souhaitent de profiter du champagne et de ses amuse-bouches en toute quiétude…
 

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