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Devoir de fidélité

«Whistleblowing» ou la crainte des représailles

Paru le 5 avril 2012 dans 24 heures par Marianne Favre Moreillon

Être le témoin des malversations de son supérieur hiérarchique ou d’irrégularités de la part de collègues met l’employé dans une position délicate. Avec la crise économique et un marché de l’emploi difficile, oser dénoncer les cas de corruption ou autre acte illicite sur le lieu de travail demande réflexion. L’employé se retrouve face à la crainte de représailles voire d’être licencié.

« Whistleblowing » et « Whistleblower »
Concrètement, le « whistleblowing » consiste au signalement de faits répréhensibles constatés sur le lieu de travail. Par faits répréhensibles, il faut notamment entendre : révélation de secrets de fabrication, d’affaires ou de fonction, vol, atteinte à l’environnement, blanchiment d’argent, gestion déloyale, mobbing, harcèlement sexuel, violation des normes de sécurité. Le « whistleblower », soit le dénonciateur, est la personne qui signale ou qui fait part des soupçons relatifs à ces mêmes faits.

Situation actuelle en droit suisse
L’obligation de dénonciation résulte de dispositions contractuelles et du Code des obligations (ci-après CO). D’un point de vue contractuel, cette obligation peut résulter d’une charte éthique de l’entreprise lui imposant de divulguer certains types d’irrégularités observées. De plus, la doctrine considère qu’elle résulte de l’obligation de fidélité du travailleur. Ce dernier se doit de dénoncer les comportements répréhensibles, tels que cités précédemment, en faveur de la sauvegarde d’intérêts légitimes de son employeur.

Le plus difficile pour le travailleur est de savoir à qui confier les faits répréhensibles dont il a été témoin. En effet, aucune disposition du droit suisse ne fixe de procédure. Cependant, quelle que soit l’irrégularité, le « whistleblower » devra tout d’abord essayer d’en parler à sa hiérarchie. Si aucune suite n’est donnée au sein de l’entreprise, le collaborateur pourrait, à certaines conditions strictes, révéler les violations aux autorités compétentes voire aux médias. Mais prudence, dans tous les cas, les secrets de fabrication, d’affaires et de fonction ne doivent en aucun cas être dévoilés.

Future protection
Les Chambres fédérales planchent depuis longtemps sur une protection plus étendue du « whistleblower » dans le CO. Un nouvel article devrait voir le jour sur la procédure de dénonciation. Par ailleurs, si le « whistleblower » se voit licencier en raison des informations qu’il a pu transmettre, le licenciement pourrait être considéré comme abusif dans certaines conditions. Enfin, l’indemnité maximale en cas de licenciement abusif du « whistleblower » devrait atteindre 12 mois de salaire au lieu des 6 actuels.

En attendant, il ne fait toujours pas bon d’être « whistleblower » en Suisse…
 

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