« Allô maman bobo! » Les parents ont des droits

Paru le 5 juillet 2012 dans 24 heures par Marianne Favre Moreillon

Toux, rhume, grippe, varicelle, angine…les enfants ne sont pas épargnés par la maladie et se transmettent volontiers leurs microbes. De ce fait, rares sont les écoles ou crèches qui acceptent la venue d’un enfant malade au sein de leur établissement. Les parents se retrouvent alors rapidement démunis.

Tout le monde n’a pas la chance d’avoir une famille, des amis, des voisins ou une nounou disponible pour s’occuper de son enfant malade au pied levé. Alors dans une telle situation, quelles sont les possibilités à disposition des parents?

Voici quelques pistes.

S’occuper de son enfant : un devoir légal!
Prendre soin de son enfant est une obligation légale des parents. Cependant, à une époque où la majorité des parents travaillent, cela peut s’avérer problématique. C’est principalement pour cette raison que le législateur suisse a prévu à l’article 36 alinéa 3 de la Loi sur le travail que : « L’employeur doit, sur présentation d’un certificat médical, donner congé aux travailleurs ayant des responsabilités familiales, pour le temps nécessaire à la garde d’un enfant malade, jusqu’à concurrence de trois jours ».

En pratique, cela signifie que sur présentation d’un certificat médial qui atteste de la maladie de l’enfant, l’employeur doit donner congé au parent qui en fait la demande. Durant ce temps, l’employé doit s’atteler à la recherche d’une solution de substitution pour les soins et la garde de l’enfant malade. En effet, l’employé n’aura droit qu’à 3 jours de congé payé au maximum. Ce droit n’est accordé qu’à un seul des parents.

Toutefois, ces jours ne peuvent pas être rémunérés sans restriction au cours de la même année. En effet, le cumul de congés payés est limité à un nombre de jours dans l’année fixés en fonction des années de service du collaborateur. Concrètement, une fois que l’employé a utilisé son quota de jours de congés payés de l’année, ses futurs congés seront comptabilisés sur ses jours de vacances ou en tant que congé non payé.

Maladie de l’enfant durant les vacances des parents
Le législateur n’a pas réglé la question de savoir si un employé peut également reporter 3 jours de vacances si son enfant a été malade durant celles-là. Toutefois, il semble que cette possibilité puisse être concrétisée dans le cas d’un enfant gravement malade.

Dans les cas de maladies graves, qui, par exemple, obligent l’enfant à être hospitalisé, il est difficile d’imaginer que le but de repos des vacances puisse être atteint. Dans un tel cas, 3 jours ne seront pas comptés comme jours de vacances sur présentation d’un certificat médical et pour autant que le quota de jours de congés payés de l’employé ne soit pas épuisé.

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