Travail, sports et paris… faites vos jeux!

Paru le 5 décembre 2012 dans 24 heures par Marianne Favre Moreillon

Entre l’Euro du mois de juin, les Jeux Olympiques d’été à Londres, le championnat du Monde de Formule 1 ou le tournoi de tennis de Roland Garros, l’année 2012 fut riche en événements sportifs…et bien souvent, qui dit événements sportifs, dit paris sportifs ! Il arrive que des collaborateurs organisent des jeux d’argent sur le lieu de travail.

Dans une telle situation, l’employeur peut-il tolérer les paris sportifs au sein de l’entreprise?

Ce que dit la loi
La Loi fédérale sur les loteries et les paris professionnels (LLP) prohibe les paris organisés professionnellement. Cela signifie que les paris organisés dans un cadre strictement privé ne sont pas soumis à la LLP et ne sont pas prohibés. En revanche, cela se corse si l’intention de l’organisateur du pari est de réaliser des recettes pour gagner sa vie ou une partie de celle-ci. Dans une telle situation, l’organisateur tire profit de la mise sur pied du pari, ce qui est illicite.

Ainsi, si des collaborateurs organisent des paris sportifs avec pour unique récompense de gagner la cagnotte, l’employeur peut tolérer les paris sportifs au sein de son entreprise.

Protection de la personnalité du collaborateur
L’employeur doit porter une attention particulière envers toutes plaintes de collaborateurs relatives aux paris sportifs organisés au sein de l’entreprise.

Selon l’article 328 du Code des obligations (ci-après CO), l’employeur doit protéger la personnalité du travailleur, soit notamment l’intégrité physique et psychique du travailleur, son honneur, sa sphère privée, sa liberté sexuelle et son image.

L’employeur est tenu de réagir afin d’éviter que:
  • des pressions soient effectuées sur les collaborateurs qui ne souhaitent pas prendre part aux paris;
  • des conflits éclatent en raison de la tenue des paris.

Dans tous les cas, l’employeur est tenu de prendre les mesures adéquates pour éviter, prévenir, voire désamorcer les conflits et protéger la personnalité de ses employés.

Mesures à prendre
Afin d’éviter tout conflit lié à la tenue de paris sportifs, il est conseillé à l’employeur, dans de tels cas, d’adresser un communiqué à ses collaborateurs pour les rendre attentifs aux comportements à adopter. Par cette démarche, l’employeur fait savoir que la Direction tolère cette pratique au sein de l’entreprise. L’employeur doit se réserver le droit de mettre fin à cette pratique en tout temps si des abus sont constatés, si des conflits en découlent ou si cela empiète sur les heures de travail et/ou que cela porte atteinte à la liberté personnelle du collaborateur.

En bref

    Jeux olympiques, Roland-Garros, Championnat de formule 1, Euro, chaque année, de nombreuses compétitions sportives ont lieu. L’employeur peut-il tolérer les paris sportifs au sein de l’entreprise ? Les paris sportifs organisés non professionnellement sont en principe licites. L’employeur se doit toutefois de prendre des mesures pour éviter les dérapages au sein de l’entreprise.

Cet article développe les thèmes suivants :

  • Loi fédérale sur les loteries et les paris professionnels
  • licéité des paris organisés dans un cadre privé
  • protection de la personnalité des collaborateurs
  • pressions et conflits au sein de l’entreprise
  • mesures préventives
  • interdiction en cas d’abus des collaborateurs

 

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