Temps de travail et activité accessoire

Paru le 5 octobre 2013 dans 24 heures par Marianne Favre Moreillon

Pour arrondir les fins de mois, la prise d’une deuxième activité professionnelle peut être nécessaire pour certains collaborateurs.

Quelles sont les limites légales pour l’exercice d’une telle activité?

Activité accessoire
L’activité accessoire est le fait d’accomplir, de manière indépendante ou pour un tiers, une activité rémunérée parallèlement à un travail principal.

La pluralité d’activités n’est pas licite sans autre. De telles activités font l’objet de plusieurs restrictions et limitations.

Devoir de fidélité
En exerçant une activité accessoire, le collaborateur peut violer son devoir de fidélité, soit en effectuant un travail concurrent, auprès d’une entreprise ou pour son propre compte, soit en compromettant la qualité de son travail et/ou la sécurité dans le cadre de son activité principale.

Par exemple, un horloger qui se met à son compte le soir et le week-end et qui répare des montres exerce une activité concurrente à celle de la société pour laquelle il travaille à titre principal.

Une activité accessoire exercée le soir après le travail peut engendrer une fatigue importante. Celle-ci peut entraîner une baisse de l’attention favorisant les accidents en cas d’utilisation d’une machine ou de produits dangereux.

L’employeur est en droit d’interdire ou de soumettre à son approbation préalable l’exercice de toute activité accessoire. Toutefois, il ne peut pas l’interdire à un collaborateur à temps partiel, sauf circonstances particulières telles qu’une activité faisant concurrence à l’employeur.

La violation du devoir de fidélité peut justifier, selon les circonstances, la résiliation ordinaire du contrat de travail, voire un licenciement immédiat.

Loi sur le travail
La Loi sur le travail, qui est impérative, contient de nombreuses dispositions qui risquent d’être violées en cas d’exercice d’une activité accessoire, notamment la durée maximale du travail quotidien et hebdomadaire et la durée du repos quotidien.

Par exemple, une secrétaire peut travailler au maximum 45h par semaine. Si, en plus des 42h qu’elle fait dans son activité principale, elle tient un salon de manucure chez elle, la durée maximale de son temps de travail hebdomadaire sera très rapidement dépassée.
Pour bénéficier du temps de repos légal, un collaborateur qui commence son travail à 8h doit le terminer au plus tard à 21h le soir précédent. Ainsi, lorsqu’un collaborateur travaille également comme agent de sécurité jusque tard dans la soirée, son temps de repos quotidien n’est pas respecté.

L’employeur diligent veillera à fixer dans son règlement d’entreprise les limites de l’exercice d’une activité accessoire.
 

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