Après la neige, la canicule...

Paru le 28 mars 2007 dans la Newsletter Espace Droit par Marianne Favre Moreillon

En cas d’intempéries, de canicule ou de catastrophes naturelles, que se passe-t-il si le collaborateur arrive en retard sur son lieu de travail, est absent ou ne peut plus effectuer ses tâches?

L’employeur est-il tenu de protéger ses collaborateurs contre les conditions météorologiques? 


1. Généralités
Lorsqu’un empêchement non fautif de travailler se présente, l’employeur ne doit le salaire que lorsque les conditions énoncées par l’article 324a du Code des obligations (ci-après CO) sont remplies. Seuls les empêchements de travailler pour des causes inhérentes à la personne de l’employé, telles que la maladie ou les accidents, sont pris en compte.
En effet, les causes objectives d’empêchement de travailler qui, par définition, sont indépendantes de la personne du travailleur, n’entrent pas dans le champ d’application de cet article. Sont notamment des causes objectives les intempéries, la canicule et les cas de force majeure.
 
2. Intempéries
Le 21 mars 2007 marquera la fin de l’hiver mais personne n’est encore à l’abri de quelques giboulées ou verglas. Or, qui dit neige, dit problèmes de circulation et retards dans les horaires des transports publics…
 
Arrivées tardives et absences
Ni le CO ni la Loi fédérale sur le travail (ci-après LTr) ne prévoient de congés en cas d’intempéries. De plus, les retards occasionnés par des embouteillages et/ou des paralysies des transports publics dus à des grosses chutes de neige sont des causes objectives d’empêchement de travailler. Par conséquent, l’employeur n’a aucune obligation de verser le salaire lorsque de telles situations se présentent.
Il en résulte que l’employeur est en droit d’exiger de ses employés qu’ils effectuent du travail compensatoire pour les retards liés à d’importantes chutes de neige. A défaut, l’employeur est en droit de déduire du prochain salaire les heures de travail qui n’auraient pas été accomplies en raison de ces retards. L’employeur reste bien entendu libre de renoncer à exiger la compensation par du travail et de prendre à sa charge de tels retards.
La règle est la même que l’employé ait dix minutes, une heure de retard ou plusieurs jours d’absence. En effet, si un collaborateur est bloqué pendant trois jours dans sa maison au coeur de la Vallée de la Brévine, il devra rattraper ces jours d’absence. Moyennant l’accord de l’employé, les jours d’absence peuvent aussi être pris en vacances au lieu d’être compensés par du travail ou déduits du salaire.
 
Travaux en extérieur
Certaines personnes, comme les ouvriers sur les chantiers, travaillent principalement à l’extérieur et peuvent dès lors être empêchés de travailler s’il y a trop de neige.
Dans un tel cas, l’employeur est en demeure de fournir du travail à ses collaborateurs au sens de l’article 324 CO. Les mauvaises conditions météorologiques relèvent du risque d’entreprise et sont à la charge de l’employeur. Il doit dès lors continuer à verser un salaire à ses collaborateurs comme s’ils effectuaient normalement leur travail. Il peut toutefois leur demander d’effectuer d’autres tâches que celles qui leur incombent habituellement.
 
3. Canicule
Depuis quelques années, l’arrivée des beaux jours est souvent annonciatrice de canicules estivales.
En Suisse, il est difficilement imaginable que les travailleurs ne puissent même plus exécuter leur prestation de travail en raison de fortes chaleurs. Toutefois, si cela se produisait, la situation serait exactement la même qu’en cas d’intempéries. L’employeur serait en demeure de verser à ses collaborateurs leur salaire habituel ou de leur trouver une autre occupation.
Même si les travailleurs sont en mesure d’exécuter leur prestation de travail, il ne faut pas négliger les effets de températures ambiantes élevées. Elles peuvent être néfastes pour la santé et la sécurité des travailleurs. Ces derniers peuvent souffrir de crampes, d’une fatigue rapide, voire d’un coup de chaleur.
L’employeur est tenu de réduire grandement les nuisances engendrées par la chaleur par des mesures appropriées, conformément à la LTr. Il doit en particulier faire en sorte que tous les locaux soient suffisamment ventilés en fonction de leur utilisation et que les travailleurs soient protégés contre tout ensoleillement excessif.
Les collaborateurs, quant à eux, sont tenus de suivre les instructions de leur employeur en matière de santé et prendre eux-mêmes toutes les mesures de précaution possibles en cas de fortes chaleurs.
Il est vivement conseillé aux entreprises d’indiquer dans leur règlement du personnel ou dans une directive sur la sécurité quelles sont les mesures de protection qui sont mises en place.
 
4. Cas de force majeure
Les inondations, les tremblements de terre et les autres catastrophes environnementales sont des causes objectives au sens de l’article 324a CO au même titre que de grosses chutes de neige. Il ne s’agit pas d’empêchements non fautifs de travailler et les travailleurs doivent dès lors supporter le fait qu’ils ne puissent pas se rendre sur leur lieu de travail.
Toutefois, le Tribunal fédéral a admis que le collaborateur qui est contraint de quitter son emploi afin de se rendre dans son pays d’origine pour rechercher sa famille dans une zone frappée par un tremblement de terre est empêché sans sa faute de travailler au sens de l’article 324a CO. En effet, il a considéré que l’angoisse éprouvée par ce collaborateur constituait un empêchement non fautif de travailler et fondait une prétention en salaire au sens de l’article 324a CO. En revanche, le fait qu’il ait été retardé par des mauvaises conditions de circulation sur le chemin du retour en raison de la neige a été considéré comme relevant de circonstances purement objectives et n’a dès lors fondé aucun droit au versement du salaire.

En bref

    • Il n’existe pas de congé en cas d’intempéries.
    • Si un collaborateur arrive en retard au travail ou est absent en raison d’intempéries, l’employeur peut exiger du travail compensatoire ou, à défaut, déduire du salaire les heures de travail non effectuées.
    • Moyennant l’accord du collaborateur, les jours d’absence pour cause d’intempéries peuvent également être pris sur les vacances.
    • Même les catastrophes naturelles ne donnent pas droit au paiement du salaire en cas de retard ou d’absence du collaborateur au travail.
    • Lorsque les collaborateurs ne peuvent pas effectuer leurs tâches en raison des conditions météorologiques, l’employeur doit leur trouver une autre occupation ou leur verser leur salaire habituel.

 

Derniers articles parus

  • Cocktails d'entreprise : éviter les déboires au tournant !
  • Activité accessoire, permis ?
  • Une personne harcelée peut-elle être licenciée?

Magnifique maison à louer dans les Cyclades