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Congé paternité

Le congé de paternité : un leurre?

Paru le 28 septembre 2008 dans la Newsletter Espace Droit par Marianne Favre Moreillon

Peut-on parler de congé paternité en Suisse?
Qu’en est-il dans la réalité du monde du travail?
S’achemine-t-on vers la reconnaissance d’un véritable droit au congé parental pour les pères suisses?


1. Le congé paternité
A l’instar du congé de maternité, le congé paternité est un congé payé de plusieurs jours ou semaines, financé par une assurance sociale dont bénéficie le nouveau père à la naissance de son enfant. Cependant, contrairement à son pendant féminin, entrée en vigueur le 1er juillet 2005, l’octroi du congé paternité n’a pas encore été introduit au niveau fédéral. Il reste ainsi tributaire du bon vouloir des employeurs, publics comme privés, dont la générosité varie considérablement d’un canton à l’autre et d’une entreprise à l’autre.

2. Situation actuelle en Suisse
Du côté des employeurs publics, les jeunes papas sont loin d’être tous logés à la même enseigne. Un canton, Appenzell Rhodes-Intérieures, ne leur accorde aucun congé. Neuf n'offrent que le minimum conseillé, soit un à deux jours (BE, OW, GL, FR, SO, AR, SG, TG, TI). Parmi ces cantons, Fribourg va bientôt rejoindre le camp des plus généreux, qui octroient cinq jours, après l'adoption d'une motion en ce sens par le Grand Conseil. Dans ce groupe de tête, on retrouve VD, VS, NE, LU, NW, ZG, BS, BL, SH.
Quant aux employeurs privés, ils ont le loisir de prévoir un congé pour leurs employés qui deviennent pères dans des contrats de travail individuels. Une enquête de Travail.Suisse a ainsi révélé que, dans certaines entreprises, le congé paternité payé peut aller jusqu’à 20 jours. Les conventions collectives de travail oeuvrent également dans ce sens, prévoyant pour la plupart un congé de cinq jours.
Dans le canton de Vaud, la situation demeure la suivante : conformément à la Loi sur le personnel de l’Etat de Vaud (art. 35c LPers), les fonctionnaires vaudois bénéficient actuellement d’un congé paternité de cinq jours ouvrables, lequel doit être pris au plus tard le mois qui suit la naissance de l’enfant.
Au niveau de la Confédération, Le Conseil fédéral a décidé de prolonger le congé paternité accordé aux employés de l'administration fédérale lors de la naissance d'un enfant. Cette nouveauté, entrée en vigueur le 1er janvier 2008, a fait passer ce congé de deux à cinq jours de congé payé.
Qu’advient-il enfin d’un employé privé soumis à aucune CCT et dont l’employeur n’aurait prévu aucun congé paternité par le biais d’un contrat individuel? Dans ce cas, on retombe sur l’article 329 alinéa 3 du Code des obligations (ci-après CO). Cette disposition assimile le congé paternité à un « congé usuel », soit du temps libre exceptionnel que les travailleurs peuvent se voir octroyer à l’occasion d’événements personnels importants, tels que mariage, adoption, décès ou naissance. A ce jour, la pratique est d’accorder un à deux jours payés, soit le minimum recommandé par la Société suisse des employés de commerce (SEC suisse).

3. Motion Nordmann : la première ébauche
En décembre 2007, le Conseil des Etats rejetait la motion du socialiste vaudois Roger Nordmann, pourtant acceptée par le Conseil national le 8 mars 2007. Cette motion proposait d’inscrire le congé paternité dans une loi fédérale, afin d’accorder aux jeunes pères « quelques semaines » de congé payé. D’entente avec l’employeur, le père aurait pu répartir le congé sur les 12 mois qui suivent la naissance. Le salaire aurait été couvert par une allocation perte de gain analogue à l’actuelle assurance-maternité.
Bien que passé à la trappe, ce texte a gardé une valeur symbolique et continue à servir de référence dans le combat mené pour l’adoption d’un congé paternité fédéral. 

4. Ailleurs en Europe
En 1974, le gouvernement suédois a fait passer une loi novatrice sur le congé parental. Le régime public d’assurance parental mis en place prévoit en effet une indemnité de 16 mois que les deux parents peuvent se partager à leur convenance, sauf un congé d’un mois réservé à la mère et un mois réservé au père. Autrement dit, l’Etat suédois paie les pères et les mères pour faire une pause dans leur vie professionnelle et s’occuper du nouveau-né.
Le résultat, c’est un pays où le taux d’activité des femmes est au-dessus de la moyenne et le taux de natalité parmi les plus élevés d’Europe.
A noter que la Suède n’est pas le seul pays d’Europe à accorder un congé paternité. En effet, le Danemark, la Norvège et la Finlande connaissent un système sensiblement similaire, à quelques nuances près. Quant à la France, la Belgique et le Royaume-Uni, ils prévoient également un congé paternité payé d’environ deux semaines.
 
5. Evolution à venir
La question du congé paternité sera abordée lors de la session d’automne du Conseil des Etats, soit à la mi-septembre 2008. Parallèlement, le travail des fédérations membres de Travail.Suisse et d’autres organismes se renforce au niveau politique pour que la Suisse adopte un congé paternité flexible dans son organisation qui permettrait aux pères de travailler à temps partiel pendant plusieurs mois. Parmi les propositions qui vont dans ce sens, le congé paternité de 20 jours que l’employé peut moduler durant plusieurs semaines. En attendant, en l’absence de solution négociée au niveau de la branche, les employeurs ont toujours la possibilité de mettre en place un congé paternité au sein de l’entreprise.
Le congé paternité est-il condamné à rester lettre morte ou peut-il espérer un futur plus clément? Seul l’avenir nous le dira. Quoi qu’il en soit, le destin est en marche et la toute récente consécration de la fête des pères est un jalon supplémentaire sur la route qui mène à la pleine reconnaissance d’un congé paternité au niveau fédéral.

En bref

    • Dans l’état actuel du droit, le congé paternité ne bénéficie pas encore d’une reconnaissance pleine et entière et est assimilé à un « congé usuel » d’une durée d’un à deux jours au sens de l’article 329 alinéa 3 CO.
    • La motion Nordmann, du nom du conseiller national qui militait pour la consécration du congé paternité dans une loi fédérale, a été rejetée par le Conseil des Etats en décembre 2007.
    • Dans le secteur public, neuf cantons offrent un à deux jours de congé, neuf autres octroient cinq jours. Les autres accordent entre trois à quatre jours.
    • Dans le secteur privé, les employeurs peuvent prévoir un congé paternité dans des contrats de travail individuels. Certaines entreprises octroient jusqu’à 20 jours de congé.
    • Les conventions collectives de travail (CCT) prévoient pour la plupart un congé de cinq jours.

 

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