Formations, conférences et workshops exclusifs et terrain

Formation publique donnée par DroitActif


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Formations, conférences et workshops exclusifs et terrain donnés par DroitActif en entreprise

Pour les RH et managers, adaptés à toute entreprise sur des questions pratiques et juridiques

Heures supplémentaires & travail supplémentaire

  • Quel droit le collaborateur peut-il faire valoir ?
  • Quelles obligations l’employeur doit-il respecter ?

  • Distinction entre les heures et le travail supplémentaire
  • Compensation des heures et du travail supplémentaire (collaborateur ordinaire, jeune, femme enceinte, cadre, fonction dirigeante élevée)
  • Délai de compensation
  • Paiement
  • Renonciation
  • Risques d’atteinte à la sphère privée
  • Exigences liées à l’horaire de travail ainsi qu’au temps de repos quotidien hebdomadaire


Clauses sensibles dans vos contrats de travail

  • Type de contrat indéterminé, déterminé, maximal, minimal, sur appel
  • Clauses de non-concurrence
  • Clause de confidentialité
  • Clause de propriété intellectuelle
  • Clauses sensibles inhérentes à la personnalité


Alcool & drogue sur le lieu de travail

  • Indice d'une consommation
  • Devoir de protection de la santé des collaborateurs
  • Interdiction de consommer de l'alcool
  • Tolérance zéro
  • Risque prépondérant de sécurité
  • Tests de dépistage


Utilisation d’Internet du courrier électronique, du téléphone portable & des réseaux sociaux

  • Limites de l’utilisation d’internet et du courrier électronique
  • Procédure de surveillance : Internet, courrier électronique
  • Sanctions en cas d’abus de l’utilisation d’internet et du courrier électronique
  • Utilisation et surveillance du téléphone portable


Entretien d’embauche

  • Questions licites
  • Zones grises
  • Droit au mensonge


Gratification

  • Différentes formes de gratifications
  • Bonus versé à bien plaire
  • Bonus conditionnel
  • Bonus obligatoire
  • Treizième salaire


Absentéisme, maladie & maternité

  • Délai de protection en cas de maladie
  • Durée de la protection
  • Conditions de la protection
  • Protection contre les congés
  • Droit au salaire
  • Vacances et maladie
  • Maternité
  • Licenciement immédiat


Garde d’un enfant malade

  • Employés ayant des responsabilités familiales
  • Conditions d’octroi du congé
  • Durée
  • Rémunération pendant le congé


Certificat médical

  • Force probante du certificat
  • Délai
  • Contester un certificat médical
  • Recours à un médecin-conseil


Certificat de travail

  • Différents types de certificat de travail : intermédiaire/définitif/court
  • Formes du certificat de travail
  • Contenu du certificat de travail
  • Modification
  • Prescription


Harcèlement psychologique (mobbing) & sexuel & personne de confiance

  • Définition et norme légale du mobbing et jurisprudence
  • Définition et norme légale du harcèlement sexuel et jursiprudence
  • Situation spécifique des jeunes travailleurs


Différents types de contrats de travail, leurs spécificités & leurs résiliations

  • Les différents types de contrats (indéterminl, déterminé, maximal, minimal, sur appel)
  • Leur spécificité
  • Résiliation


Résiliation abusive & immédiate

  • Licenciement abusif
  • Fardeau de la preuve
  • Motivation et opposition
  • Conséquences d’une résiliation abusive
  • Licenciement immédiat
  • Délai de réaction
  • Avertissement
  • Notion de faute grave
  • Conséquences d’une résiliation immédiate et justifiée
  • Conséquences d’une résiliation immédiate et injustifiée


Congé-modification

  • La procédure à suivre
  • Modification unilatérale du contrat
  • Notion de congé-modification
  • Situations particulières : protection contre les congés, licenciement collectif, clause de prohibition de faire concurrence
  • Entrée en vigueur


Abandon de poste

  • Notion
  • Absence de justes motifs
  • Mise en demeure
  • Refus conscient, intentionnel & définitif
  • Conséquences d’un abandon injustifié d’emploi
  • Maladie
  • Vacances


Accord de résiliation

  • Notion d’accord de résiliation
  • Conditions de validité
  • Forme
  • Concessions réciproques
  • Effets de l’accord
  • Exemples pratiques d’application


Cadres

  • Distinction cadres/fonctions dirigeantes élevées
  • Rémunération
  • Stock-options
  • Bonus
  • Renonciation aux heures supplémentaires et annualisation
  • Traitement du travail supplémentaire


Contrat de consultant

  • Distinction indépendant/consultant
  • Critères de l’activité indépendante
  • Clauses essentielles du contrat
  • Responsabilité du consultant
  • Honoraires
  • Clause d’indépendance
  • Clause de confidentialité


Contrat de sous-traitance

  • Définition du contrat de sous-traitance
  • Clauses essentielles du contrat
  • Exécution par un tiers
  • Clause de confidentialité
  • Responsabilité en cas de retard ou de mauvaise exécution


Du voile au piercing

  • Liberté personnelle
  • Liberté d’expression
  • Liberté religieuse
  • Directives de l’employeur


Enregistrement du temps de travail

  • 3 systèmes d’enregistrement
  • Différentes populations
  • Enregistrement systématique
  • Renonciation à l’enregistrement
  • Enregistrement simplifié


Gestion des conflits

  • Obligations de protection de la personnalité et de la santé du collaborateur
  • Directives de l’employeur
  • Différentes situations pratiques :
    • Conflit interpersonnel
    • Alcool
    • Arrivées tardives
    • Absences
    • Religion
    • Détérioration de l’état de santé du collaborateur
  • Risques en cas de mesures inadéquates
  • Limites à l’obligation d’intervention


Protection des données personnelles et sensibles

  • Protection de la personnalité du collaborateur
  • Traitement des données lors de l’entretien d’embauche
  • Données du dossier de candidature
  • Notion de donnée sensible
  • Droit au mensonge


Surimplication dans le travail

  • Temps de travail
  • Heures supplémentaires et travail supplémentaire
  • Exigences liées à l’horaire de travail
  • Définition du repos quotidien
  • Durée maximale de la journée de travail
  • Nombre maximal de jours de travail hebdomadaires
  • Vacances


Travail en équipes

  • Définition
  • Types de travail en équipes
  • Heures supplémentaires et travail supplémentaire
  • Travail de nuit
  • Jours de repos


 

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  • Santé et droit au mensonge lors de l'entretien d'embauche
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  • Les aléas de la météo en droit du travail

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