DroitActif - Cabinet juridique - actif en droit du travail

Formation publique donnée par DroitActif

7 septembre 2017

Licenciement et ses conséquences

9 novembre 2017

Mobbing et harcèlement sexuel

7 décembre 2017

Surenchère des horaires de travail

8 février 2018

Licenciement abusif
Licenciement collectif

Inscription en ligne.

Formations, conférences et workshops exclusifs et terrain donnés par DroitActif en entreprise

Pour les RH et managers, adaptés à toute entreprise sur des questions pratiques et juridiques

Heures supplémentaires & travail supplémentaire

Quel droit le collaborateur peut-il faire valoir ?
Quelles obligations l’employeur doit-il respecter ?
Distinction entre les heures et le travail supplémentaire
Compensation des heures et du travail supplémentaire (collaborateur ordinaire, jeune, femme enceinte, cadre, fonction dirigeante élevée)
Délai de compensation
Paiement
Renonciation
Risques d’atteinte à la sphère privée
Exigences liées à l’horaire de travail ainsi qu’au temps de repos quotidien hebdomadaire

Clauses sensibles dans vos contrats de travail

Type de contrat indéterminé, déterminé, maximal, minimal, sur appel
Clauses de non-concurrence
Clause de confidentialité
Clause de propriété intellectuelle
Clauses sensibles inhérentes à la personnalité

Alcool & drogue sur le lieu de travail

Indice d'une consommation
Devoir de protection de la santé des collaborateurs
Interdiction de consommer de l'alcool
Tolérance zéro
Risque prépondérant de sécurité
Tests de dépistage

Utilisation d’Internet du courrier électronique, du téléphone portable & des réseaux sociaux

Limites de l’utilisation d’internet et du courrier électronique
Procédure de surveillance : Internet, courrier électronique
Sanctions en cas d’abus de l’utilisation d’internet et du courrier électronique
Utilisation et surveillance du téléphone portable

Entretien d’embauche

Questions licites
Zones grises
Droit au mensonge

Gratification

Différentes formes de gratifications
Bonus versé à bien plaire
Bonus conditionnel
Bonus obligatoire
Treizième salaire

Absentéisme, maladie & maternité

Délai de protection en cas de maladie
Durée de la protection
Conditions de la protection
Protection contre les congés
Droit au salaire
Vacances et maladie
Maternité
Licenciement immédiat

Garde d’un enfant malade

Employés ayant des responsabilités familiales
Conditions d’octroi du congé
Durée
Rémunération pendant le congé

Certificat médical

Force probante du certificat
Délai
Contester un certificat médical
Recours à un médecin-conseil

Certificat de travail

Différents types de certificat de travail : intermédiaire/définitif/court
Formes du certificat de travail
Contenu du certificat de travail
Modification
Prescription

Harcèlement psychologique (mobbing) & sexuel & personne de confiance

Définition et norme légale du mobbing et jurisprudence
Définition et norme légale du harcèlement sexuel et jursiprudence
Situation spécifique des jeunes travailleurs

Différents types de contrats de travail, leurs spécificités & leurs résiliations

Les différents types de contrats (indéterminl, déterminé, maximal, minimal, sur appel)
Leur spécificité
Résiliation

Résiliation abusive & immédiate

Licenciement abusif
Fardeau de la preuve
Motivation et opposition
Conséquences d’une résiliation abusive
Licenciement immédiat
Délai de réaction
Avertissement
Notion de faute grave
Conséquences d’une résiliation immédiate et justifiée
Conséquences d’une résiliation immédiate et injustifiée

Congé-modification

La procédure à suivre
Modification unilatérale du contrat
Notion de congé-modification
Situations particulières : protection contre les congés, licenciement collectif, clause de prohibition de faire concurrence
Entrée en vigueur

Abandon de poste

Notion
Absence de justes motifs
Mise en demeure
Refus conscient, intentionnel & définitif
Conséquences d’un abandon injustifié d’emploi
Maladie
Vacances

Accord de résiliation

Notion d’accord de résiliation
Conditions de validité
Forme
Concessions réciproques
Effets de l’accord
Exemples pratiques d’application

Cadres

Distinction cadres/fonctions dirigeantes élevées
Rémunération
Stock-options
Bonus
Renonciation aux heures supplémentaires et annualisation
Traitement du travail supplémentaire

Contrat de consultant

Distinction indépendant/consultant
Critères de l’activité indépendante
Clauses essentielles du contrat
Responsabilité du consultant
Honoraires
Clause d’indépendance
Clause de confidentialité

Contrat de sous-traitance

Définition du contrat de sous-traitance
Clauses essentielles du contrat
Exécution par un tiers
Clause de confidentialité
Responsabilité en cas de retard ou de mauvaise exécution

Du voile au piercing

Liberté personnelle
Liberté d’expression
Liberté religieuse
Directives de l’employeur

Enregistrement du temps de travail

3 systèmes d’enregistrement
Différentes populations
Enregistrement systématique
Renonciation à l’enregistrement
Enregistrement simplifié

Gestion des conflits

Obligations de protection de la personnalité et de la santé du collaborateur
Directives de l’employeur
Différentes situations pratiques :
- Conflit interpersonnel
- Alcool
- Arrivées tardives
- Absences
- Religion
- Détérioration de l’état de santé du collaborateur
Risques en cas de mesures inadéquates
Limites à l’obligation d’intervention

Protection des données personnelles et sensibles

Protection de la personnalité du collaborateur
Traitement des données lors de l’entretien d’embauche
Données du dossier de candidature
Notion de donnée sensible
Droit au mensonge

Surimplication dans le travail

Temps de travail
Heures supplémentaires et travail supplémentaire
Exigences liées à l’horaire de travail
Définition du repos quotidien
Durée maximale de la journée de travail
Nombre maximal de jours de travail hebdomadaires
Vacances

Travail en équipes

Définition
Types de travail en équipes
Heures supplémentaires et travail supplémentaire
Travail de nuit
Jours de repos

Formations, conférences et workshops exclusifs et terrain