Formations en droit du travail

Heures supplémentaires & travail supplémentaire

• Quel droit le collaborateur peut-il faire valoir ?
  
• Quelles obligations l’employeur doit-il respecter ?

• Distinction entre les heures et le travail supplémentaire
• Compensation des heures et du travail supplémentaire (collaborateur ordinaire, jeune, femme enceinte, cadre, fonction dirigeante élevée)
• Délai de compensation
• Paiement
• Renonciation
• Risques d’atteinte à la sphère privée
• Exigences liées à l’horaire de travail ainsi qu’au temps de repos quotidien hebdomadaire

Clauses sensibles dans vos contrats de travail

• Type de contrat indéterminé, déterminé, maximal, minimal, sur appel
• Clauses de non-concurrence
• Clause de confidentialité
• Clause de propriété intellectuelle
• Clauses sensibles inhérentes à la personnalité

Alcool & drogue sur le lieu de travail

• Indice d'une consommation
• Devoir de protection de la santé des collaborateurs
• Interdiction de consommer de l'alcool
• Tolérance zéro
• Risque prépondérant de sécurité
• Tests de dépistage

Utilisation d’Internet du courrier électronique, du téléphone portable & des réseaux sociaux

• Limites de l’utilisation d’internet et du courrier électronique
• Procédure de surveillance : Internet, courrier électronique
• Sanctions en cas d’abus de l’utilisation d’internet et du courrier électronique
• Utilisation et surveillance du téléphone portable

Entretien d’embauche

• Questions licites
• Zones grises
• Droit au mensonge

Gratification

• Différentes formes de gratifications
• Bonus versé à bien plaire
• Bonus conditionnel
• Bonus obligatoire
• Treizième salaire

Absentéisme, maladie & maternité

• Délai de protection en cas de maladie
• Durée de la protection
• Conditions de la protection
• Protection contre les congés
• Droit au salaire
• Vacances et maladie
• Maternité
• Licenciement immédiat

Garde d’un enfant malade

• Employés ayant des responsabilités familiales
• Conditions d’octroi du congé
• Durée
• Rémunération pendant le congé

Certificat médical

• Force probante du certificat
• Délai
• Contester un certificat médical
• Recours à un médecin-conseil

Certificat de travail

• Différents types de certificat de travail : intermédiaire/définitif/court
• Formes du certificat de travail
• Contenu du certificat de travail
• Modification
• Prescription

Harcèlement psychologique (mobbing) & sexuel & personne de confiance

• Définition et norme légale du mobbing et jurisprudence
• Définition et norme légale du harcèlement sexuel et jursiprudence
• Situation spécifique des jeunes travailleurs

Différents types de contrats de travail, leurs spécificités & leurs résiliations

• Les différents types de contrats (indéterminl, déterminé, maximal, minimal, sur appel)
• Leur spécificité
• Résiliation

Résiliation abusive & immédiate

• Licenciement abusif
• Fardeau de la preuve
• Motivation et opposition
• Conséquences d’une résiliation abusive
• Licenciement immédiat
• Délai de réaction
• Avertissement
• Notion de faute grave
• Conséquences d’une résiliation immédiate et justifiée
• Conséquences d’une résiliation immédiate et injustifiée

Congé-modification

• La procédure à suivre
• Modification unilatérale du contrat
• Notion de congé-modification
• Situations particulières : protection contre les congés, licenciement collectif, clause de prohibition de faire concurrence
• Entrée en vigueur

Abandon de poste

• Notion
• Absence de justes motifs
• Mise en demeure
• Refus conscient, intentionnel & définitif
• Conséquences d’un abandon injustifié d’emploi
• Maladie
• Vacances

Accord de résiliation

• Notion d’accord de résiliation
• Conditions de validité
• Forme
• Concessions réciproques
• Effets de l’accord
• Exemples pratiques d’application

Cadres

• Distinction cadres/fonctions dirigeantes élevées
• Rémunération
• Stock-options
• Bonus
• Renonciation aux heures supplémentaires et annualisation
• Traitement du travail supplémentaire

Contrat de consultant

• Distinction indépendant/consultant
• Critères de l’activité indépendante
• Clauses essentielles du contrat
• Responsabilité du consultant
• Honoraires
• Clause d’indépendance
• Clause de confidentialité

Contrat de sous-traitance

• Définition du contrat de sous-traitance
• Clauses essentielles du contrat
• Exécution par un tiers
• Clause de confidentialité
• Responsabilité en cas de retard ou de mauvaise exécution

Du voile au piercing

• Liberté personnelle
• Liberté d’expression
• Liberté religieuse
• Directives de l’employeur

Enregistrement du temps de travail

• 3 systèmes d’enregistrement
• Différentes populations
• Enregistrement systématique
• Renonciation à l’enregistrement
• Enregistrement simplifié

Gestion des conflits

• Obligations de protection de la personnalité et de la santé du collaborateur
• Directives de l’employeur
• Différentes situations pratiques :
• • Conflit interpersonnel
  • Alcool
  • Arrivées tardives
  • Absences
  • Religion
  • Détérioration de l’état de santé du collaborateur
• Risques en cas de mesures inadéquates
• Limites à l’obligation d’intervention

Protection des données personnelles et sensibles

• Protection de la personnalité du collaborateur
• Traitement des données lors de l’entretien d’embauche
• Données du dossier de candidature
• Notion de donnée sensible
• Droit au mensonge

Surimplication dans le travail

• Temps de travail
• Heures supplémentaires et travail supplémentaire
• Exigences liées à l’horaire de travail
• Définition du repos quotidien
• Durée maximale de la journée de travail
• Nombre maximal de jours de travail hebdomadaires
• Vacances

Travail en équipes

• Définition
• Types de travail en équipes
• Heures supplémentaires et travail supplémentaire
• Travail de nuit
• Jours de repos